Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Commune VILLE DE [Localité 1] prise en la personne de son Maire en exercice, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Gonzagues PHELIP

Wilfrid Y..., demeurant au lieudit "La Trinité", à Saint-Philippe de La Réunion (97442) ; M.

Philippe X... était le président ; qu'il a été administrateur en 1999 ; qu'il est devenu attaché de direction ; que les actions de la société ayant été cédées en totalité à la société Sparflex en juillet

dès lors qu'une publicité, même déguisée, est effectuée en faveur du tabac, sous quelque forme qu'elle se présente ; " que durant la période intermédiaire du 10 janvier 1991 au 1er janvier 1993, le contenu

formé par : - LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Philippe

permettre de localiser le point de choc à l'exception d'une tâche de sang, constatée à l'endroit ou a été retrouvé Philippe X..., soit à l'entrée du pont, côté droit, dans son sens de circulation ; que

./ Philippe Y...

SA ACCESS COMMERCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 avril 2004 RG : 03/02444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean Philippe

SUR CE : sur la résiliation judiciaire du contrat de travail pour harcèlement moral : le droit applicable : Il est de jurisprudence constante que le salarié peut obtenir la résiliation judiciaire

des articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné la Matmut et Jean-Louis X...à indemniser les ayants droit de Philippe

il est omis de faire état d'une qualité importante ou substantielle de la marchandise qui fait l'objet du contrat, c'est-à-dire sur un attribut qui détermine le consentement du cocontractant ; que le

Que les juges du premier degré ont condamné les prévenus pour une partie seulement des passages poursuivis ; Que sur leur appel, les juges du second degré, infirmant le jugement, ont déclaré Philippe

Le montant de cette indemnité de clientèle tient compte des rémunérations spéciales accordées en cours de contrat pour le même objet ainsi que des diminutions constatées dans la clientèle préexistante

permanent avec Yann-Marie X... et Jean-Philippe A..., entraîneurs de chevaux, auxquels il prodiguait des conseils quant aux produits à utiliser pour améliorer la performance des chevaux ; que si la loi

Il ne fut pas non plus placé dans la possibilité de contacter un avocat. 6.

En application de l’article L3216-1 du code de la santé publique, le juge connaît des contestations à l’encontre des hospitalisations sans consentement.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Style Sud.com et de M.