CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 140 résultats pour « Perini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372361cd580146774090c6

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

payer le montant de la transaction et d'avoir refusé la compensation avec la dette de loyers dus par la société CATM-Navix alors, selon le pourvoi, que les paiements par compensation sont possibles en période

Source officielle

Page 46 sur 2507

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Créations

PERINI, Antonin, Angelo

SIREN 104993910Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

02/06/2026

Voir →

Radiations

PERINI, Nathalie Diane

SIREN 509898243Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CATTELIN, Laure, PERINI

SIREN 342357860Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

27/01/2026

Voir →

Créations

PERINI, Caterina

SIREN 930562939Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

23/12/2025

Voir →

Créations

PERINI, Florent, Antoine, Auguste

SIREN 993172766Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

18/11/2025

Voir →

CC

soc

613723cecd5801467740e668

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

le principe posé par l'article 4-1-2, alinéa 4, du protocole d'accord susvisé, selon lequel le système de validation ne comporte pas de durée déterminée pour l'acquisition d'un degré, ne vise que la période

Source officielle
CC

civ3

613722a0cd580146773ff4bb

Cassation

15 mai 1996

15 mai 1996

de six ans; qu'en cas de mutation à titre particulier par vente d'une parcelle, le nouveau propriétaire réalise un apport au sens du texte susvisé à l'expiration de la période six ans en cours lors de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200523

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201252

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

d'urgence sanitaire, ont seulement prorogé le délai de contestation à deux mois à compter de la fin de la période d'urgence, sans modifier les autres modalités de mise en œuvre du recours ; que dès lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01292

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

, aux motifs inopérants que l'accord collectif applicable dispose que le contrat de travail est suspendu pendant la période de congés et que son indemnisation est exclusive d'une rémunération au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00399

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

A compter du 1er septembre 2020, les parties ont conclu un contrat de travail portant sur un emploi d'agenceuse vendeuse et prévoyant une période d'essai de deux mois. 3.

Source officielle
CC

comm

6137268fcd580146774268b1

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

société Schuberth deux réacteurs en alliage C 276 dont la vitesse de corrosion était excessive, devait être supporté à concurrence de 30 % par la société Schuberth et de 70 % par la société Benière Perrin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202004_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La SARL Louis et Perino estime ce surcoût à 260 000 euros HT.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f9b6c80a84a5e5f001688a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[I] [V] est « responsable des services généraux » de la Sa Alain Dominique Perrin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d69

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

R.G : 04/06368 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2001/3342 du 14 septembre 2004 SARL REGIE PEDRINI C/ X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b7

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

née le 06 Mai 1916 Chez Monsieur Francisque Y... ... 69300 CALUIRE poursuites et diligences de la SARL REGIE PEDRINI 62 rue de Bonnel 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106392_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Yves Perrin une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

6137249fcd5801467741709a

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

JC et fils (la société Perrin) ; que MM.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18555cdc6046d47ebd4d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00343 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL OJ PERRIN HOLDING [Adresse 3] non comparant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300441

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société La Pépinière

Source officielle
CC

comm

61372451cd5801467741483e

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

Vermot (société Perrin) ; que celle-ci, prétendant que ces protéines étaient défectueuses, a obtenu en référé la désignation d'un expert ; que la société Morelle a assigné la société Perrin en paiement

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90712

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-19.863 Demandeur : la société Perrin B Défendeur : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000197_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'EARL Pépinière du gros chêne exploite une pépinière sur la commune de Serent qui jouxte une plateforme de broyage et de compostage multi-déchets.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424617

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

comité central d'entreprise est consulté ; que ce projet est ensuite exposé et le communiqué mentionne qu'il est prévu un recentrage de l'appareil de production sur deux sites totalement rénovés : Perigny

Source officielle