qu'un chèque de 10 000 francs ; qu'il apparaît que cette association, qui avait pour but l'enseignement de l'art magique, et a été fondée plus de 15 ans avant l'enquête par Dominique Z..., devait percevoir

la nature des revenus déclarés (indemnités journalières ; salaires ; autres), les pièces permettant de connaître la durée de la fomentation prévue au CIFETP et la rémunération qu'il devait ou non percevoir

D... au titre du devoir de secours la somme de 300 euros par mois tenant compte des situations économiques respectives des époux, ce dernier percevant à cette date un revenu mensuel de 2 000 euros comme

31 mars 2014, avec reprise d'ancienneté acquise au sein de la société WELDOM, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de Directeur régional, statut cadre, groupe 7, niveau 1 et percevait

payer à Mme X..., agent administratif, licenciée sans préavis le 23 décembre 1991, des indemnités de rupture, au motif que la fourniture à son employeur d'informations inexactes lui ayant permis de percevoir

abstenue de rechercher si, à raison de l'activité professionnelle exercée par Mme X..., la pension versée à son époux serait nécessaire à l'entretien du ménage, si, elle-même, serait susceptible de percevoir

jour de repos) bénéficieront chaque fois que le service le permettra, d'un jour de repos compensateur" tandis qu'à défaut du jour de repos compensateur, l'article 11-01-3-3 stipule que le salarié percevra

taux minimal fixé par décret à 35 % quitte à revoir ce taux après un entretien d'évaluation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le salaire que doit percevoir

demande en paiement d'un rappel de salaires et de congés payés afférents ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 31 octobre 2002), d'avoir décidé que la salariée aurait dû percevoir

... a rappelé que la clause avait pour objet de compenser le risque résultant pour lui du changement d'employeur, et que trois années après son licenciement, il n'avait pas retrouvé d'emploi et ne percevait

X..., percevant une retraite et ayant cessé son activité professionnelle après 65 ans, était persuadé être en règle de ce chef et n'avait entendu, ni renoncer au bénéfice de l'assurance, ni cesser de cotiser

X... percevait une rémunération fixe et régulière, mais n'ont pas recherché si cette rémunération, qui provenait d'une bourse attribuée dans le cadre d'un programme destiné à favoriser la recherche européenne

dû être retirés du calcul du redressement de l'URSSAF dans la mesure où la prime d'usage ne leur était pas due, et que si l'URSSAF indiquait dans ses écritures de première instance que « le salarié percevra

calculé au regard des seules rémunérations perçues à titre de salaire ; qu'en l'espèce, pour estimer que deux dirigeants de l'entreprise avaient pu, à bon droit, et malgré l'absence d'accord en ce sens, percevoir

condition suspensive relative à l'autorisation de transfert, ce que le locataire aurait refusé, de sorte que, dans ce cas également, le bail n'aurait jamais été conclu et la SCI Juliette n'aurait pu percevoir

que la renonciation aux salaires et congés payés fixés par des dispositions d'ordre public ne se présume pas ; qu'en statuant par des motifs insuffisants à caractériser la renonciation de Mme F... à percevoir

G... faisait valoir que Mme D... ne percevait que 6 500 francs par mois de revenus, dont l'essentiel servait à rembourser le crédit souscrit pour l'acquisition de sa propriété, ce dont il déduisait qu'elle

X... avec EDF avait été transféré, percevait ainsi les bénéfices de l'exploitation de l'installation photovoltaïque livrée, sans avoir dépensé la moindre somme pour son financement ; que, pour débouter