Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de consolidation des compétences ; le refus de l’autoriser à effectuer ce parcours est discriminatoire car il est justifié par son âge ; - il justifie d’une pratique complète dans sa spécialité et des
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2321123_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une décision du 8 février 2023, le chef du département " autorisation d'exercice-concours-coaching " du CNG lui a refusé l'autorisation d'exercice et lui a proposé un parcours de consolidation des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
- le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 ; - le décret n° 2012-888 du 28 juillet 2010 ; - les lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours
Source officiellesoc
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11 mars 1976
11 mars 1976
A L'ALLER OU AU RETOUR, ENTRE SA RESIDENCE PRINCIPALE OU TOUT AUTRE LIEU OU LE TRAVAILLEUR SE REND DE FACON HABITUELLE POUR DES MOTIFS D'ORDRE FAMILIAL ET LE LIEU DU TRAVAIL, DANS LA MESURE OU LE PARCOURS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409647_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature à la formation master mention science politique parcours métiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2305535_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un document de séjour au titre de son engagement dans le parcours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303771_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
décision verbale du 15 décembre 2022 par laquelle l'université Paris 1 panthéon-Sorbonne a rejeté sa demande de redoublement en Master 2 professionnel en systèmes d'informations et connaissance sous parcours
Source officielleJuge des référés
DTA_2206622_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
provisoire ; 2°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui notifier la décision prise sur son admission au parcours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535372_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a refusé de l’autoriser à exercer la profession de médecin en France dans la spécialité « anesthésie-réanimation » et ne lui a pas recommandé un parcours
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202097
18 novembre 2010
18 novembre 2010
que l'analyse de ces feuilles de transport fait apparaître que les trajets contestés sont très courts et que si un battement de 5 minutes figure systématiquement sur chacun de ceux-ci alors que le parcours
Source officielle1ère chambre
DTA_2201085_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
2022 par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a rejeté sa demande d'admission en 1ère année de master mention " Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé ", parcours
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317577_20260211
11 février 2026
11 février 2026
l'enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. / (…) Ces modalités d'admission garantissent la diversité des parcours des étudiants. (…).
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2309644_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de formation devant être effectué par les étudiants candidats, un tel classement n'étant prévu qu'entre spécialités de deuxième année du parcours " Justice, procès et procédures ".
Source officielleJCP
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
- concernant le prêt Etudes Parcours J d’un montant de 7 766 euros ; le premier incident de paiement non régularisé est daté du 10 mars 2023.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404414_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Enfin, Mme C... soutient que le CNG aurait dû à tout le moins lui prescrire un parcours de consolidation des compétences.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00992_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
/La personne engagée dans le parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle peut se voir délivrer l'autorisation provisoire de séjour mentionnée à l'article L. 425-4 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214507_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
n'était pas acceptée et qu'un parcours alternatif lui était proposée.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55203
17 mai 1972
17 mai 1972
RAISON D' UNE CONVERSATION AVEC UN CAMARADE DE TRAVAIL, PUIS D' UNE PANNE DE SON MOYEN HABITUEL DE LOCOMOTION, N' A PAS CARACTERISE UNE INTERRUPTION, POUR UN MOTIF INDEPENDANT DE L' EMPLOI, DANS LE PARCOURS
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303332_20230808
8 août 2023
8 août 2023
enregistrée le 7 août 2023, Mme A B, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de l'aide pour pouvoir s'inscrire sur la plateforme de " parcours
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303498_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
laquelle le chef d'établissement de l'université de Rennes II a refusé son admission en première année de Master portant la mention " psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé, parcours
Source officiellePage 46 sur 1926