sens inverse, avait été gêné dans sa manoeuvre par la voiture de Laurent X... qui le précédait et qui accélérait pour éviter d'être doublé ; que les conducteurs ont été blessés et que Jennie Z..., passagère

vente en date du 29 mars 2013, Monsieur [E] [R] et Madame [D] [C] épouse [R] ont acheté une maison individuelle située 3 rue du Pontel, avenue du Professeur Roux 78100 Saint-Germain-en-Laye, sur la parcelle

C... est propriétaire des parcelles cadastrées section AN nos 52 et 157, situées au lieu-dit « F... » sur le territoire de la commune déléguée de Noirterre, associée à la commune de Bressuire.

La parcelle assiette du projet est actuellement à l’état nu et fait face à un parc boisé entouré d’un mur en pierres sèches.

immobilier de 180 logements (répartis sur 8 bâtiments collectifs et 6 villas) dont 69 logements locatifs sociaux et 21 logements en accession sociale à la propriété, outre un complexe sportif, sur des parcelles

de Gretz-Armainvilliers a délivré à la SAS MVICS un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de neuf lots et l'aménagement de vingt-cinq places de stationnement extérieures sur les parcelles

de Gretz-Armainvilliers a délivré à la SAS MVICS un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de neuf lots et l'aménagement de vingt-cinq places de stationnement extérieures sur les parcelles

RESEAU CONCEPT AGENCEMENT (RCA) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C

UNITED PARCEL SERVICE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 57 069 00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 334 175 221, dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée

[J] [P] est propriétaire d'une parcelle de terrain située au lieudit [Localité 11] dans la commune de [Localité 14] (Cantal), sur laquelle il a fait construire une maison d'habitation sur deux niveaux

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Pascal-Yves

du tribunal de commerce de GRENOBLE [Adresse 5] [Localité 4] non représenté, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale

L... a déposé le 27 mars 2024 auprès des services de la commune de Marseillan une demande de permis de construire, sur la parcelle cadastrée section BW n°1347, une maison d’habitation.

Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Mai 2018 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale

de PARIS [Adresse 2] [Localité 2] INTIMEE : SCP [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société TRP TRANSPORTS ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par : Me Pascal

Pascal A..., actuel directeur général du Pôle Tabac, et membre du comité de direction lorsque M. B... était en fonctions, indique dans une attestation que M. Luis Y... Z...

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Marc BAILLY