Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501856_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le projet contesté prévoit la construction, sur une parcelle de 2 285 mètres carrés, d’une résidence de seize logements, pour une surface de plancher créée de 1 061 mètres carrés, composée de douze T2
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907823_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par ailleurs, il ressort du plan de masse joint au dossier de permis de construire qu'une servitude permettant le passage d'un raccordement à la canalisation de la rue Bianchetti, via la parcelle cadastrée
Source officielle1ère Chambre C
60327482227a78a8b61d3933
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Plus précisément, le règlement de copropriété du 1er septembre 1981 qui est en outre un contrat, définit en son article 6 « les cours, passages, voies de circulation et dégagements des bâtiments » comme
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204461_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B ne soulève aucun moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige ; en particulier : * l'ensemble des parcelles d'assiette du projet sont la propriété du pétitionnaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306354_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux prévoit une surface de pleine terre de 405 m², correspondant à 16 % de la surface de la parcelle et une surface perméable totale de 1101 mètres
Source officielle2ème chambre
DTA_2101485_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces dispositions expriment sous la forme de 7 modèles qualitatifs d'implantation et d'insertion () : - façade sur rue ; pignon sur rue ; maison sur cour ; maison ouverte ; jardinet à l'avant ; jardin à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501477_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
/Les murs pignons et les façades ayant vue directe sur les murs d'enceinte de l'établissement pénitentiaire doivent être aveugles.
Source officielleChambre 2 A
65b35fa91d7564000872dd9f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette ouverture se situait sur le mur pignon de l'immeuble en copropriété, en limite séparative du fonds appartenant à M. [I]. En 2015, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125662_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'urbanisme de Paris, dès lors que le projet porte une atteinte grave aux conditions d'éclairement des appartements sur cour du 7, rue Berthollet, et qu'il obstrue deux fenêtres se trouvant sur le mur pignon
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877757
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Une fois les travaux de démolition achevés, il s'est avéré nécessaire de réaliser un nouveau mur pignon pour assurer la fermeture du bâtiment [Adresse 16].
Source officielle9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il ressort tant du plan des façades des bâtiments A et B que du plan de masse du permis de construire initial que le pignon Est du bâtiment A et le pignon Ouest du bâtiment B ne comportent pas de baie
Source officielle2ème chambre
DTA_2415799_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d’un ensemble immobilier de 88 logements, d’un parc de stationnement souterrain de 96 places et d’un local à usage de bureaux sur des parcelles
Source officielleChambre des Référés
668c331d894f7f4d2e0bbf90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les parties ont constitué lors de la vente une servitude de passage à titre perpétuel sur les parcelles cadastrées AW [Cadastre 4] et AW [Cadastre 6] dénommées fonds servant constitué d’un bâtiment R+2
Source officielle7eme chambre-Proc orales
68af5cf54bcaacdd63b12e5c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette parcelle est issue de la division de la parcelle cadastrée section AD n°[Cadastre 6].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505085_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le seul constat de la disparition des barrières fermant cette parcelle au public, prévues par cette délibération, ainsi que de la possibilité, de fait, d’un accès à cette parcelle par les piétons ne suffit
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b40
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En l'espèce, cette clôture est perpendiculaire au mur pignon de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300958_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir compte tenu de la contiguïté de leur parcelle avec celle de la parcelle d'assiette du projet ; Sur le permis de construire initial n° PC 33529 22
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5cea6533065f551e84
4 avril 2025
4 avril 2025
aux termes de laquelle M. et Mme [T] se sont engagés à décaisser les terres jusqu'au pied du mur de clôture de Mme [N] sur une largeur de vingt centimètres et à ne pas stocker de terre sur son mur pignon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301062
23 septembre 2014
23 septembre 2014
qu'une dégradation est due au conduit de la cheminée ; Sur la servitude : vu les articles 697 et 698 du Code civil, que l'existence d'une servitude à son profit du fonds de Monsieur X... pour le passage
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185886
21 novembre 2003
21 novembre 2003
sous-sol serait destiné à un usage de garage pour voitures automobiles et véhicules à deux roues ; que ce sous-sol ne comportait pas d'autre ouverture sur l'extérieur que la porte devant permettre le passage
Source officiellePage 46 sur 101