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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497d3cdc6046d479a3ffe
6 mai 2026
6 mai 2026
ATTENDU que la SARL BIERES, VINS, ETC … est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 953 436 474 (2023 B 756).
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
18 décembre 2007
sises à Saint Jean de Védas : -section AW no 47, emprise de 740 m ² sur 1569 m ² ; -section AW no 48, emprise de 790 m ² sur 1502 m ² ; Ces parcelles appartiennent indivisément à Gilbert et Guy Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
deuxièmement, d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Germain-et-Mons a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ac
16 novembre 2007
16 novembre 2007
(avocat au barreau de SAINT DENIS) Madame Reine Marie Eveline X... 142, Bd Masséna Tour de Palerme 75013 PARIS Représentant : Me Fernande Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300702_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sur la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ; 2°) d'enjoindre à la métropole de Lyon de couvrir à nouveau la parcelle en cause de l'espace boisé classé dont elle était grevée avant l'adoption, par délibération
Source officielle1ère chambre
DTA_2302891_20250219
19 février 2025
19 février 2025
E B et Mme A B, représentés par la SCP CGCBetAssociés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues ne s'est pas opposé
Source officielle1ère chambre
DTA_2301802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
E B et Mme A B, représentés par la SCP CGCBetAssociés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Geniès-des-Mourgues ne s'est pas opposé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300357
16 mars 2010
16 mars 2010
1995 par le Maire de la Commune de SAINTE MARIE, de sa lettre du 20 avril 2001 et de l'attestation de Monsieur Guy C..., conseiller municipal de SAINTE-MARIE ayant assisté aux opérations d'arpentage ayant
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C B, représenté par la SELARL Strat Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a délivré à la société Bouygues immobilier un
Source officielle3ème chambre
DTA_2300118_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le 28 août 2019, le maire de Saint-Denis a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3db
21 juin 2011
21 juin 2011
.. ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SAS URBANIA SAINT ETIENNE RIVAT représentée par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005122_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est mariée, depuis 29 juillet 2013, avec un compatriote avec lequel elle a eu deux enfants nés au Maroc le 31 mars 2016 et en France le 23 août 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603182_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée au greffe le 6 mars 2026
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de28
16 mai 2011
16 mai 2011
Pascal X... né le 17 Mai 1957 à DOUALA (CAMEROUN) ... ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102496_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La SCEA du Mas Saint-Jean est propriétaire d'un domaine viticole à Cabrières d'Aigues, composé notamment de la parcelle cadastrée section AN n° 89.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efaf
29 novembre 2011
29 novembre 2011
R.G : 10/04104 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 09 avril 2010 RG : 2009/4123 ch no4 SARL TRAVAUX BATIMENTS
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
25 août 2006
barreau de SAINT-PIERRE) Mademoiselle Marie Gislaine X... ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6014f0eb01ded60fbc5a0f5b
29 janvier 2021
29 janvier 2021
[M] [N] et l'EARL Château Saint Jean à lui payer la somme de 2.906 € correspondant à la consommation électrique réglée par lui sur la période de mars 2014 à mai 2015, - débouté M.
Source officielle2 e chambre civile
65321a819e4ea48318f5ab19
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[F] [M] épouse [S] Représentée par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE n° 23/ Nous, Marie-Pascale
Source officiellecr
61372694cd58014677426b6b
3 avril 2007
3 avril 2007
Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, pour violences et outrage envers une personne dépositaire de l'autorité
Source officiellePage 46 sur 1489