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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6162e0761120e9a89a34a5c8
14 décembre 2011
14 décembre 2011
[X] [J] exigeant une avance sur son bonus 2007 contrairement aux règles en vigueur, ce qui avait été rappelé par le directeur financier (Mr [K]) ,lui a dit : «ce n'est pas à ton petit comptable de merde
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e6
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Kyriad, et de Mme B..., femme de chambre, ce n'est d'ailleurs pas à cause du paiement insuffisant des dimanches et jours fériés que Mme X... a cessé de travailler, mais parce que c'était un " travail de merde
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Ils font valoir que le titre de l'article "Merde in 70" paru dans le numéro de novembre 2006 du mensuel hors série "La Trique du Sapeur" reprend le nom du nouveau magazine créé par Luc X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01756
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Vincent D... et l'a insulté en le traitant de connard et en disant que c'était une boîte à merde. Il est sorti de l'atelier et a pris son scooter.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001697990
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Requête No 16979/90 Francine Merand
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201242_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402974_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4 A
6305bf2736772dc56336630f
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le même jour vous m'avez adressé un autre SMS de la teneur suivante : 'merde c'est pas toi que je voulais appeler'.
Source officielleChambre 4-5
67ef733a4fc2fb864ebd1d2c
3 avril 2025
3 avril 2025
télé et que devant le miroir à la sortie de la douche, vous lui aviez demandé ce qu'elle voyait quand elle se regardait dans le miroir et lui aviez dit « moi je vois un tas de pisse et un tas de merde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC002251493
2 mars 1994
2 mars 1994
rapport faisant état de publications les 19, 20 et 21 août 1987 d'annonces attirant l'attention sur des occasions de débauche et de pseudonymes susceptibles d'incrimination tel que "scato, pisse et merde
Source officielle1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6484
12 avril 2023
12 avril 2023
des repas et pauses de la journée de formation du 9 novembre 2017, à propos de [B] [W] que 'Mon chef ne vaut rien, il ne sert à rien, il fait acte de présence, c'est tout' (cf [U] [Z]) '[W] est une merde
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Lors de mon entretien du 20/03/2020 avec Mme [K], celle-ci m'a communiqué un écrit rédigé par vous comprenant la consigne suivante : "Ramasse ta merde sur la TG chips".
Source officielleChambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f851
1 avril 2025
1 avril 2025
énervement - avoir menacé certains collègues en leur disant ' tu vas voir, sur le parking', 'je vais ramener des gens de chez moi, elles ne vont rien comprendre ces hypocrites, mourez tous humains de merde
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501561_20250829
29 août 2025
29 août 2025
en date du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze autorise le Gaec Toulaid à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup sur la commune de Saint-Merd-les-Oussines
Source officielle18e Chambre B
6162678512fe6a3e85a6c837
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Ainsi, notamment : - Dans la journée du 17 août 2010, alors que votre embarqué expédition était défaillant, vous l'avez restitué à un chef d'équipe en lui rétorquant « c'est quoi, ce matériel de merde
Source officielle18e Chambre
615e0e4ec25a97f0381f54b2
3 avril 2014
3 avril 2014
lumière d'une pièce annexe de l'atelier alors qu'elle devait s'y rendre régulièrement pour mener à bien son travail, -Propos tenus du style « si je te fais venir c'est parce-que c'est toi qui fais de la merde
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117REP002348894
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Le requérant est un ressortissant italien né en 1954 et réside à Merate (Como). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0601DEC000862803
1 juin 2006
1 juin 2006
Il est représenté devant la Cour par M es Mesut et Meral Beştaş, avocats à Diyarbakır. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189310
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Nalbant Tekin Meral SEVER (KAHRAMAN) 1970 Turkish Tekirdağ H. Nalbant Tekin Erdinç SEVİM 1970 Turkish Tekirdağ H. Nalbant Tekin Eşref SEVİM 1966 Turkish Tekirdağ H.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0210DEC005094499
10 février 2004
10 février 2004
Ils sont représentés devant la Cour par M es Mesut et Meral Beştaş, avocats à Diyarbakır.
Source officiellePage 46 sur 117