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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ab
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2508422_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Mathis pour Mme A... épouse C....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506589_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Mathis, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302916_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme D, représentée par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B C A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203502_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2022 par lequel le préfet
Source officielleJuge unique 10
DTA_2204364_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204390_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme E, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206436_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Marcel, substituant Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206671_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207770_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302189_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Mathis, avocate de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle8e Chambre C
615e0e5dc25a97f0381f558c
27 mars 2014
27 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002335_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme BARRIOL - les observations de Me Mathis représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107584_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203887_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Mathis, avocat de M. E C. M. B a repris à l'audience ses écritures.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317289_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Mathis, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2404712_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Argentin, magistrat désigné ; - les observations de Me Mathis, représentant M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408095_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A D B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2512496_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officiellePage 46 sur 210