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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2309412_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404832_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A B, représenté par Me Maingot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300609_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606167_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ladreyt, juge des référés ; les observations de Me Matiatou, se substituant à Me Roques, représentant de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2217184_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Guiral, - et les observations de Matiatou substituant Me Roques, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533173_20251115
15 novembre 2025
15 novembre 2025
, dans le secteur du Stade de France à Saint-Saint-Denis de 09h00 à 13h00, dans les périmètres délimités par la cartographie figurant en annexe, à savoir quatre secteurs autour du Sénat, autour de Matignon
Source officielle3ème chambre
DTA_2201983_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A, - les observations de Me Matiatou, représentant M. C, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201984_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C, - les observations de Me Matiatou, représentant M. A, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309462_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Bachoffer, juge des référés ; - les observations de Me Matiatou pour M. A La clôture a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115568
5 décembre 2012
5 décembre 2012
BUREAU FRANCIS LEFEBVRE 36969/11 22/04/2011 Pierre LE LAN 31/07/1933 Monaco Monique LE LAN 16/03/1937 Monaco CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE 36970/11 22/04/2011 Genevieve MATIGNON
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224488_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Rohmer, juge des référés ; - les observations de Me Matiatou, qui développe les moyens de ses écritures et fait valoir que M.
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccca6b63637c907b7a7d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Michel BROCHERIEUX, membre de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8776cdc6046d47910571
15 janvier 2026
15 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS,substitué par Me Frédéric MALINGUE
Source officielleChambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Février 1963 à 180 Carrière de la Goye 83560 GINASSERVIS représenté par Me Elsa FERLING de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Hubert MAZINGUE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506663_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507095_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500739_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318447_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418229_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officiellePage 46 sur 86