[I] du jour de son licenciement au jour de la présente décision, dans la limite de six mois. 2.

[O] inapte à son poste avec la mention 'état de santé ce jour incompatible avec poste de travail. Signalement cap emploi ce jour.

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 RG n° : 2026R00064 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

régulièrement convoqué) Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillant (régulièrement convoqué) Société DENOS ET FOUQUET N° SIRET : 324 536 739 [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde

I... ; que les faits d'arrestation, détention, séquestration, suivis d'une libération avant le 7e jour, il est reproché à M.

ait une cause électrique puisque le bâtiment n'est pas relié au réseau, d'autre part qu'il provienne d'une inflammation spontanée de matériaux s'agissant de bottes de paille stockées depuis plusieurs jours

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

- de 0 à 2 ans : 0 h - de 3 à 5 ans: 1 h /jour, soit 15 330 € - de 6 à 10 ans : 1 h30/jour, soit 38 325 € - de 11 ans à 20 ans : 2 h /jour, soit 102.200 € (la consolidation étant acquise à 20 euros

du jour de la réunion annoncée pour le 13 septembre.

APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu RAIO DE SAN LAZARO de l'EURL RAIO DE SAN LAZARO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nastazia COFFOURNIC avocate

Vous devez ainsi être en poste tous les samedis matin, jour durant lequel nous nous rencontrons afin de faire le point sur votre activité et la tenue de la propriété.

aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai 2017, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Mathieu

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IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), elle-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mathieu

IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), elle-même venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN (CIFFRA), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Mathieu

aux droits de la Banque Patrimoine & Immobilier (BPI), à la suite de la fusion par absorption en date du 1er mai 2017, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Mathieu