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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100193
17 février 2010
17 février 2010
l'objet de la part de son mari qu'elle s'est trouvée contrainte de quitter les lieux en 1996, qu'elle les a réintégrés en septembre 1997 en accord avec Monsieur Y... et qu'elle n'a pas été en mesure de faire
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41ce7
19 novembre 1975
19 novembre 1975
CETTE REMISE EN ETAT PAR ELLE-MEME OU PAR SON PERSONNEL SALARIE NE SAURAIT DIMINUER SES DROITS A UNE REPARATION INTEGRALE; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE MATHELY
Source officielle3ème chambre
DTA_2006139_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M. et Mme C ont fait l'objet d'un contrôle
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e77bcdc6046d47dd1487
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Débats à l'audience o du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats:Ministère public: Madame Louisiana FABRIZIOGreffier: Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement
Source officiellePPP Référés
66964123f5112d8edd057a21
12 juillet 2024
12 juillet 2024
juillet 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2T Société DOMOFRANCE C/ [X] [S] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à la SELARL MATHIEU
Source officielleChambre 4-6
69844995cdc6046d47fca3d7
25 avril 2025
25 avril 2025
3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/08504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZX Ordonnance n° 2025/M32 APPELANTE S.A.S. [6], sise [Adresse 5] représentée par Me Gilles MATHIEU
Source officielleProcédures Collectives
69ade467cdc6046d47f9804d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Madame Annie DEBROUSSE a été désignée en qualité de Juge-Commissaire, Par requête déposée au Greffe le 06 janvier 2025, ci-après annexée, Maître [B] [R], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461122.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:463475.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleService des référés
68e409c3681ed727f2a44460
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] ■ N° RG 25/53637 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WUQ N° : 6 Assignation du : 26 Mai 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias
Source officielleJ.L.D.
68e012e474e929a9d8fa01d2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ARDECHE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde
Source officielleJ.L.D.
68e012e774e929a9d8fa0250
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650bc8ec436236deb38d
16 avril 2024
16 avril 2024
Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff753e3bdd0778675f1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de Maître MOUREAU-LEVY Fabienne, avocat au barreau de PARIS,vestiaire K0073 DÉFENDERESSE Madame [P] [M] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc717876e75543d1c592
9 janvier 2025
9 janvier 2025
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505814_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il convient d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207477_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 novembre 2022 et 15 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Favre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a036
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Monsieur [N] [Y] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 11] Madame [B] [T] épouse [Y] née le 22 Décembre 1950 à [Localité 10] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Jean-mathieu
Source officiellePCP JCP fond
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 4], représenté par Me Frédéric LEVADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L007 DÉFENDEUR Monsieur [R] [L] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleJCP Amiens
686d7a25a2273490db10d300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Francaise [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame [D] [F] CHEZ [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde
Source officiellePage 46 sur 724