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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
679331d931df9338379d27fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Willy BITEAU, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant Monsieur [Z] [J] né le 20 Mars
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LGWI SARL T2DFMc/SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION
62833c275a52a8057d991849
16 mai 2022
16 mai 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2022 N° RG 19/04813 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGWI SARL T2DFM c/ SAS COMPAGNIE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204309_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par avenant du 12 mai 2017, ce contrat a été prolongé jusqu'au 31 janvier 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00398_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67880a6ac21c0e53e7907c0a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’affaire sera renvoyée à la mise en état du 26 mars 2025 à 13h30: - Eventuelle jonction avec la procédure n° RG 22/10288 et, - Conclusions sur le fond avant le 19 mars 2025 de : [OC] [Z], [NG] et [TF
Source officielleRéférés Commerciaux
686df88cbdbdd86396f390e1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée publiquement le 08 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe **** Vu l'assignation en référé délivrée le 14 Mai
Source officielleciv3
607941059ba5988459c3ff6d
12 avril 1972
12 avril 1972
ANNEXES, ALORS SELON LE MOYEN, QUE CES PIECES, N'AYANT PAS ETE PREALABLEMENT COMMUNIQUEES, N'ONT PU ETRE CONTRADICTOIREMENT DISCUTEES, ET QUE, MALGRE UNE SOMMATION DE LA SOCIETE NOUVELLE FONCIERE DU CAP FERRET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00423
11 avril 2012
11 avril 2012
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00190
3 mars 2009
3 mars 2009
l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401563_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le 15 mai 2023, M.
Source officielleciv3
613723b5cd5801467740d2e0
10 janvier 2001
10 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y... épouse X..., demeurant Résidence Beau Site, Bâtiment
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c4589e
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Quillery, la société Sipeg et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300897
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Serge G..., Mme Marie-Josée H... épouse G..., M. Hubert I..., Mme Marie J... épouse I..., M.
Source officielleChambre Sociale
64f02e58db41fad969879b53
24 août 2023
24 août 2023
N° 53 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gaultier-Feuillet, le 29.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 29.08.2023.
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb553f7f060d28c788f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
2020 au 14 mars 2021, . 582,28 euros à titre de congés payés sur le rappel de salaires de mars 2020 au 14 mars 2021, . 3 500 euros au titre de l'article 700 du C.P.C, .
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a98a58162057dac6740
4 mai 2022
4 mai 2022
AVIPRO Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me CHASTEL-FINCK - Me GASSER COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE : La SOCIETE
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA02987_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Invité à faire connaître les mesures prises pour l’exécution de ce jugement par courriers des 19 novembre 2024 et 20 mars 2025, le maire de la commune de Vitry-sur-Seine n’a pas apporté de réponse.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407f6a24f8a713323cc3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[E] a été placé en arrêt de travail pour rechute d'accident du travail du 1er mars 2021 au 18 mai 2021.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2533bcaf505db696b14
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les causes de ces désordres sont l'absence de contreventement des fermettes dans les règles de l'art.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306948_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
L'Université de Bordeaux apporte au dossier le courriel du 2 mai 2023 par lequel le secrétariat du bâtonnier de Bordeaux l'informe de la désignation de Madame Cadiot-Feidt, avocate, comme membre titulaire
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