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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507549_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., qui déclare résider au 119 chemin de Saint Marthe 13014 Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507624_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507625_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B... est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507652_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507726_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Marseille, territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508519_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509126_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509171_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... est domicilié à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413922_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413949_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416127_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
En vertu de l'article R. 221-3 du même code, le département des Bouches-du-Rhône se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501978_20250524
24 mai 2025
24 mai 2025
A... qui a été placé au centre de rétention administrative de Marseille par un arrêté du préfet du Var du 21 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501981_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B... relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501998_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A a été libéré du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède puis transféré au centre de rétention administrative du Canet, à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502022_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
TA Marseille
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502102_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A doit être transmis au tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502193_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502194_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502226_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le département des Bouches-du-Rhône est compris dans le ressort du tribunal administratif de Marseille. 3.
Source officiellePage 46 sur 1165
DEGREZ, Béatrice Anne Marcelle, (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 juin 2026, désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
10/07/2026
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BONAVENTURE, Isabelle, Marcelle, Paule
10/07/2026
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ROMAIN, Aurélie, Marcelle, Hélène
09/07/2026
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ANGÈLE, Marie-Monique, Marcelle
09/07/2026
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RIBES, Nicole, Marcelle, Marie, CHAPUS
09/07/2026
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