AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6035a6e57a60cb0ad89b1d31
22 mars 2016
22 mars 2016
Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉE Me [O] [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SA LA ROMAINVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Eric MANCA
Source officiellePage 46 sur 133
Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d69
7 novembre 2001
7 novembre 2001
industrielle, le 3 avril 1997sous trois appellations ayant chacune un numéro : "EAC, ECOLE D'ART ET DE COMMUNICATION", "MANAGER CULTUREL EAC", et "MASTERE EUROPEEN EN MANAGEMENT CULTUREL EAC" ; Joùl MANIN
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