CJUE
CJUE — 16 février 1977
- ECLI
- ECLI:EU:C:1977:28
- Date
- 16 février 1977
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Capotorti van 16 februari 1977. # Silvana Kaucic en Anna Maria Kaucic tegen Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # Zaak 75-76.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 février 1977
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1977:28
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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