résidence Leclerc ; qu'inculpée, Martine X..., épouse Z..., gérante de la société Eco, affirmait que sa société était couverte par deux assurances, le GAN jusqu'au 31 décembre 1987 et la Mutuelle du Mans

expert-comptable, ainsi que celle des banques tirée et présentatrices des chèques litigieux, respectivement les banques BNP Paribas, Crédit du Nord, Crédit lyonnais et San Paolo ; que la Mutuelle du Mans

X... et à la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans (les Mutuelles du Mans), la société Promo Sud aménagement (la société) a été condamnée par la cour d'appel aux dépens, avec droit de recouvrement direct

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (3ème Civ., 6 mai 2003, pourvoi n° 00-20.819), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Manettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sud Marée et à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Etude Saint-Mande XII ; Sur le premier moyen : Attendu, selon

l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que, suite à la plainte déposée contre André Y... pour abus de biens sociaux, le tribunal correctionnel du Mans

lui apporter de Jean Z..., directeur régional à Marseille, chef de brigade interrégionale d'enquêtes Provence-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, de Jean-Paul A..., directeur départemental au Mans

interdit sauf autorisation spéciale ; que les époux F... viennent soutenir que la piscine et la terrasse carrelée se trouvent dans une zone de constructibilité ; qu'ils tirent argument d'un plan de masse

état des lieux sous astreinte ; qu'un agent de la direction départementale des territoires et de la mer a constaté, le 6 août 2013, que restaient encore en place, à cette date, le mobil-home et le manège

Louis Z..., demeurant lotissement Saint-Joseph, route d'Ansouis, 84120 Pertuis, 2 / de la compagnie les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

compétitivité face à la concurrence, dont les coûts sont plus faibles, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 321-1, L. 321-2 et L. 321-6 du Code du travail ; 3 / que l'augmentation de la masse

l'extension de la procédure collective sans avoir constaté que les flux financiers qu'elle relevait ne s'opéraient qu'en la faveur des sociétés in bonis et au préjudice de la société Arpège et que leurs masses

Altman, président du groupement d'intérêt économique, "Vous me faites ch... et j'en ai marre de vos méthodes de kapo et de SS", qu'en admettant que, bien que M.

les « véritables motivations » qu'ils prêtent à Mme Y... relève, en l'absence de tout document, de la simple allégation, le premier juge ayant pertinemment relevé le caractère non probant du plan de masse

euros en base de cotisations, sous réserve des majorations afférentes, l'arrêt, après avoir énoncé que la disposition de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale selon laquelle il est fait masse

zone à vocation agricole d'après le plan d'occupation des sols et de plus en zone inondable en raison de la proximité de la rivière Longvilliers, Constant X... a néanmoins poursuivi contre vents et marées

cheminée se trouvant dans cette bâtisse que le prévenu démolissait ; que Z..., entendu le même jour, a reconnu y travailler avec son fils et avoir, la veille, démonté une partie de la toiture, puis, à la masse