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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da2fa

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[E] [O] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali

Source officielle
CA

ETRANGERS

64dc66f15a00f1d9691da300

Appel

15 août 2023

15 août 2023

[E] [L] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1] - MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQIUN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ddb85b434f6ed969889c8e

Appel

16 août 2023

16 août 2023

[S] [S] né le 06 Octobre 1985 à [Localité 2] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc9bb2c32d969d35381

Appel

17 août 2023

17 août 2023

8] [Localité 5] non comparant, ni représenté L'ARS [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 17 Août 2023, en audience publique, devant Magali

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

62f73e8843b00e05d4fac716

Appel

12 août 2022

12 août 2022

l'affaire a été débattue le 21 JUIN 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, chargée du rappport, et Madame Magali

Source officielle
CA

1re chambre civile

63007957521ab1c563ce09af

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL en son parquet près la cour d'appel [Adresse 1] [Localité 5] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 17 Août 2022, en audience publique, devant Magali

Source officielle
CA

1re chambre civile

63007957521ab1c563ce09b5

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Localité 2] Non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 18 Août 2022, en audience publique, devant Magali

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69dd3662cdc6046d471ee31a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme CAYOL #R0109Me Pierre-Vincent ROUX #B0393Me Magali GREINER #P0025Mme [Q] [J] (courriel)délivrées le : ■ 4ème

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c563d33109fd079a9a45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Magali DELATTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :G234 C/ Monsieur [E] [U] Madame [T] [U] Copie délivrée à : Me DELATTRE M.

Source officielle
TJ

Service des Criées

696aa537cdc6046d47930184

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mil vingt six et le treize janvier ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Angélika LEMAIRE Juge de l'exécution, assisté de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fcdcd2b6b1424debf9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

deux mil vingt quatre et le un octobre ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec57

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

deux mil vingt quatre et le un octobre ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

67101700dcd2b6b1424dec7b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

deux mil vingt quatre et le un octobre ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Fabienne CHLOUP Juge de l'exécution, assisté de Magali

Source officielle
CA

1re chambre civile

6698b079e6ed70c67f644a03

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

1 rue Foch 34000 MONTPELLIER Non représenté Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience publique, devant Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

678ac0105289c7662ca2fc4b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

14 Janvier 2025 N° RG 23/00201 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKRQ Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

686c23f5dd7001754d6200d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMVW 78A Jugement rendu le 01 Juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

686c23f5dd7001754d6200d6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRX2 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68715e3bd395d6ba9f2a5c8d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [R] - [7] Copie le à - Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [C] [E], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Source officielle
TJ

Service des Criées

6876afefe74401da7f35c760

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

deux mil vingt cinq et le un juillet ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Stéphanie CITRAY Juge de l'exécution, assisté de Magali

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f9717c0ea89248182aa8a5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 8 avril 2025 N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZ5E 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Source officielle

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