municipal de Cornebarrieu (Haute-Garonne) a approuvé la modification du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'elle classe en zone INA la portion de territoire située entre le chemin de Marchet

pour le prix de 2 000 francs, qu'elle lui versait en leur remettant un chèque bancaire du même montant ; ces faits sont constitutifs du délit d'escroquerie alors qu'ils se sont accompagnés d'une machination

une peine de 18 mois d'emprisonnement ; " aux motifs que Mme Z... a déclaré que X... avait sans doute profité d'une absence de quelques secondes du magasin pour passer un bulletin vierge dans la machine

le faux bilan, mais au Crédit Agricole, dont le représentant a d'ailleurs exposé que ce document, loin de le déterminer à remettre à la société Techni Champagne le prêt destiné au financement de la machine

la personne de Francis X..., par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce par la non-conformité à la réglementation applicable de la machine

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que l'article 7 1, de l'arrêté du 22 octobre 1941 "considère comme temps de travail effectif tout le temps pendant lequel les agents des machines

société Remelec, concernant les prestations électriques et s'élevant à la somme de 180 000 francs hors taxes, le second établi le 24 juillet 1993 par la société Ladreyt, concernant le transfert de machines

Y... non seulement d'avoir laissé la porte de la machinerie ouverte après son intervention le 21 septembre 1995, mais encore d'avoir laisser subsister des dysfonctionnements tout en affirmant que l'ascenseur

[D] et de la société Citigroup Global Market Inc, de la SARL Ortscheidt, avocat de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Louis Mazet par le groupe Tempo One

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés ID Market, OGE Diffusion et Sourcidys par la société LBO France Gestion

Aix-en-Provence, 23 septembre 1994), que la société compagnie du Crédit Universel a assigné les époux Y... en paiement de loyers dus pour l'exécution d'un contrat de crédit-bail conclu pour le financement d'une machine

Issouf Mady X..., demeurant chez Mme Ali Y..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (Section commerce), au profit de la société Mekang market

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 novembre 1990), que la société des Etablissements Beveraggi (la société Beveraggi), se plaignant du mauvais fonctionnement de la machine

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00484 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL R & K AVOCATS Me Camille MACHELE

accident de ski dans le secteur hors piste du tour du Charvet à Val d'Isère, qu'après avoir skié en compagnie de Monsieur Alexandre E... et Monsieur A... sur différentes pistes balisées, notamment le Manchet

A, le garde des sceaux, ministre de la justice, s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé s'est rendu, le 4 mars 2021, au poste de garde du centre de détention de Casabianda muni d'une machette et

Color une presse offset KBA 106 et s'est engagée à reprendre une presse offset Man Roland 505 d'occasion ; que, par acte du 22 juillet 2010, la société KBA a acquis de la société Delta Color cette machine