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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312046_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312315_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301252_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306600_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307527_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306173_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305357_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303688_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505145_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Machado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209802_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210346_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210509_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208824_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208125_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

exceptionnelle sur la situation personnelle de l'intéressé et n'est pas ainsi entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 3.Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une attestation de Me Horta Machado

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302410_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Silva Machado, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512437_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Machado, greffier : le rapport de Mme Felmy, les observations de Me Rudloff représentant Mme B..., présente à l’audience, qui a repris ses écritures et rappelle que Mme B... présente une grossesse gémellaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515294_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Machado, greffier d’audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ledesert, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500496_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Machado, greffier d'audience, a été entendu : - le rapport de M. Salvage, juge des référés, - les observations de Me Habib, pour Mme E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b10

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de Marcio X..., Reçoit Marcio X... et le Ministère Public en leurs appels, INFIRME le jugement déféré sur les dispositions pénales concernant Marcio MACHADO

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400052_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Machado de AndradeLa République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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