CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

609 428 résultats pour « MANIERES-MElON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00675

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

la mesure ou la détection des radiations ionisantes », est plus spécifique que la position 90 27 80 17 correspondant à des appareils « pour analyses physiques ou chimiques », puisqu'elle décrit de manière

Source officielle

Page 46 sur 30472

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137210bcd580146773f08a2

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

selon le pourvoi, que le taux de TVA de 18,60 % est applicable à la fois aux opérations relevant du taux normal qui constitue le taux de droit commun dont le champ d'application n'est pas défini de manière

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa99b

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Didier B..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Bancel, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff340

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

L. 321-4 du Code du travail, l'employeur est tenu d'adresser aux représentants du personnel tous renseignements utiles sur le projet de licenciement collectif ; qu'en se bornant à constater, de manière

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412d61

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

d'appel n'a pas répondu à ses conclusions qui soutenaient que la période d'essai est une situation dérogatoire au droit commun et qu'elle doit en conséquence être portée à la connaissance du salarié de manière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100309

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

suffisamment probable en l'absence de traitement ; que sont anormaux les troubles, entraînés par un acte médical, survenus chez un patient de manière prématurée, alors même que l'intéressé aurait été

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100737

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il résulte de ces textes que la mise sous tutelle exige la constatation d'une altération des facultés mentales ou corporelles de l'intéressé et la nécessité pour celui-ci d'être représenté d'une manière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00817

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

fraude fiscale par soustraction à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur les sociétés et par omission de passer ou faire passer les écritures comptables, alors « que les faits qui procèdent de manière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe63a7a5b74fe221cc2c

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cc0ecdc6046d47894e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de saisine : 17/12/2025 Date de saisine : 05/01/2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : RG n° 2023F00283 rendue par Tribunal de Commerce de MELUN

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9facdc6046d4753e75f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mélanie LAMBERT N° RG 26/01242 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAT - Isolement Monsieur [N] [S] né le 23 Décembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11116ecdc6046d47a2f82d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00363 / 2025J00857 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2391680d7268397c938d

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Par jugement du 31 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Melun a : débouté madame la comptable publique du pôle de recouvrement de Seine et Marne de ses demandes ; débouté M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01401

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

instance de Bobigny, de la surveillance de ce véhicule, à fixer le lieu où devait débuter cette surveillance à un péage d'autoroute situé sur le ressort territorial du tribunal de grande instance de Melun

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200044

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

E..., K... et Y..., victimes d'une escroquerie, est devenue définitive le 25 janvier 2006 ; que les tableaux de maître, produits de l'infraction acquis avec leurs fonds, ont été confisqués et sont entre

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740acf5

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

affirmation des rapports de synthèse établis par les instructeurs dont il résulte que le stage a comporté 4 étapes avec l'instructeur Frémont, 8 avec l'instructeur Lebreton et 2 avec l'instructeur Mellon

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4bef

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STEM, ..., BP 30, Pontault-Combault (Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1988 par le conseil de prud'homes de Melun

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd31

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1998) d'avoir déclaré irrecevable son appel d'une décision d'un juge de l'exécution, en étant signé de manière illisible "pour le président

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff729

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

l'arrêt d'avoir ainsi statué, sans envisager l'application préalable des autres mesures prévues par l'article 12 de la loi du 31 décembre 1989 et notamment le report de tout ou partie des dettes, de manière

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2c8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Manuel YE..., demeurant HLM Les Bruyères, allée 3 à La Tour-du-Pin (Isère), 56 / de M.

Source officielle