Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93453
20 juillet 2016
20 juillet 2016
CHEVROLLIER avocat du barreau d'ANGERS DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL ACTHUIS Huissier de Justice associés à AMBOISE en date du 28 juin 2016D'UNE PART II-Madame Adeline Z... ... 37600 LOCHES
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a54
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Assistée de Me BERTRAN Virginie, loco Me Denis BERTRAND, avocat plaidant M.
Source officiellecr
613725cccd580146774209c4
21 octobre 1998
21 octobre 1998
. : Attendu que la déclaration de pourvoi au nom de Solange Y... a été faite par "Me Anne Z..., avocat au barreau de Toulouse, loco Me C..., avocat au barreau de Castres, munie d'un pouvoir" ; que,
Source officielle2ème chambre
DTA_2105003_20240220
20 février 2024
20 février 2024
sur leur enfant, y compris s'agissant des deux interventions chirurgicales réalisées à leur initiative ultérieurement, dont l'expert n'est pas en mesure d'indiquer si elles ont eu lieu sous anesthésie loco-régionale
Source officiellePPP Contentieux général
670421d68d5cd4a8758fff38
7 octobre 2024
7 octobre 2024
HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2] Représentée par Me Chantal DAVID, avocat au barreau de Bordeaux loco Me Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES, avocat au barreau de La
Source officielleChambre sociale
6789f3bbc2a5bdff9702ff8c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître FAUTHOUX loco Maître DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au
Source officielleChambre sociale
65449d8ec71a6a83181c8f7e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître SOUVANNAVONG loco Maître GUILLOT, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE :
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110062
5 février 2020
5 février 2020
l'emploi de cette sonde, à l'origine selon lui des désagréments rencontrés, aurait pu être évité ; qu'il résulte du rapport d'expertise judiciaire que cette mise en place, dans un contexte d'anesthésie loco-régionale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Monsieur Aurélien Yc/CPAM DE LA GIRONDE
6031fcd847e14f351dd7bfe7
24 mai 2018
24 mai 2018
Représentée par Me Z... loco Me Charlotte A..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260348672d229b8816341
3 avril 2014
3 avril 2014
Anciennement URSSAF DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me BOURDENS, avocat au barreau de BORDEAUX, loco
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd9
25 septembre 2003
25 septembre 2003
pour avocats Maître Guy HERVY, 73, boulevard Gambetta à LIMOGES et Maître Cédric PARILLAUD Immeuble Kennedy, rue Audierne 19100 BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur le Procureur Général, Maître CULINE loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616348e8543823d76b0316c4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
SERVICES venant aux droits de la société T'NET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6] représentée par Maître Véronique BRETT-THOMAS, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639e0cc27cfcda968a6391
20 juillet 2010
20 juillet 2010
Tribunal de Commerce de Lyon en date du 21 juillet 2009, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Sophie Gaucherot loco
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
27 mars 2006
d AUCH Compagnie assurances AXA FRANCE domicile élu Chez Maître THEVENOT, avocat 3, rue Bayard 31000 TOULOUSE Partie intervenante, appelant, non comparante Représenté par Maître DE LAMY Anne-Cécile loco
Source officielleCour d'Appel
Madame Chantal Xc/La S
6253c960bd3db21cbdd88219
14 mars 2006
14 mars 2006
.-33113 SAINT SYMPHORIEN, Représentée par Maître Françoise PILLET loco Maître Jean-Jacques COULAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 08 février 2005 par le Conseil de
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f0
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Représentés par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistés de Maître LOYCE-CONTY loco de Maître BLAZY avocat au barreau de BORDEAUX MACSF prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b118
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Rémi, le 25 Septembre 2006, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles Maître B... loco Maître SOUPLET au nom de l'ASSOCIATION OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BETES D'ABATTOIRS, le 26 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a59
31 janvier 2017
31 janvier 2017
66750 SAINT CYPRIEN Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Représentée par Me Yann GARRIGUE loco
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002251_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il résulte toutefois de l'instruction qu'un inventaire des zones humides a été réalisé entre 2008 et 2012 par le syndicat mixte du Loch et du Sal, concernant notamment la commune de Pluvigner, inventaire
Source officielleChambre sociale
6364bbede405357f749eac45
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[X] [B] Centre de Détention [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro 2020/03528 du 28/08/20 accordée par le BAJ de Pau) Représenté par Maître CAPDEVILLE loco
Source officiellePage 46 sur 105