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24 536 résultats pour « Lision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48179

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

. ; que ce dernier qui a nié les faits tout en revendiquant une liaison adultère consentie avec Mme Y... a été placé en détention provisoire du 5 mai 1995 au 5 février 1996, puis renvoyé pour viol devant

Source officielle

Page 46 sur 1227

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

LISION, Alex, Sylvain, Sompathana

SIREN 988445003Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

29/06/2025

Voir →

Immatriculations

LISION, Pascal, Michel, Jacques

SIREN 412187742Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

19/01/2025

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE DES THERMES, LISION, Claude Emmanuel Jean

SIREN 931600720Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 27/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Cours du Jardin Public 64270 Salies-de-Béarn

17/10/2024

Voir →

Radiations

LISION, Claude Emmanuel Jean

SIREN 379694607Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

17/10/2024

Voir →

Créations

LISION, Nina, Géraldine

SIREN 983946807Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

01/02/2024

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

L.Lc/France

ECLI:CEDH:001-184743

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

Par un arrêt du 25   septembre 2013, porté à sa connaissance le 29 septembre 2013, la cour d’appel de Lisbonne confirma le non-renvoi en jugement de son époux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414099_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

a prononcé l'exclusion définitive de leur enfant ; 2°) d'enjoindre au lycée français Charles Lepierre de Lisbonne de réintégrer leur enfant et de lui permettre d'assister aux enseignements et de passer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0114DEC003477922

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

    By a judgment of 3 February 2022, the Lisbon Court of Appeal, sitting as a three-judge bench, upheld the judgment of the Lisbon Competition Court.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155564

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

Par une ordonnance du Recteur de l’Université Technique de Lisbonne ( Universidade Técnica de Lisboa – «   U.T.L.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007744321

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

54-01-02-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE -Nécessité - Litige relatif à une reconstitution de carrière.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007668265

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

54-01-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE -Absence de décision administrative préalable - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660000

Admin. suprême

12 janvier 1983

12 janvier 1983

A LA REPARATION DES APPAREILS ET DES LIAISONS CONTENUS DANS UN BUREAU DES TELECOMMUNICATIONS DETRUITS A PORT-LA-NOUVELLE AUDE , MAIS A REFUSE DE METTRE A SA CHARGE LES FRAIS DE REMISE EN ETAT DU BATIMENT

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837637

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

36-03-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS | 54-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-4

5fca49907d77ec2640ac52be

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (composition et termes exacts de la solution non lisibles dans l'extrait fourni).

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007748392

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

54-01-02-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE -Lettre ne comportant aucune décision - Irrecevabilité

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641727

Admin. suprême

16 octobre 1970

16 octobre 1970

CETAT54-01-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE - Absence de décision administrative préalable - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372305cd58014677404704

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jean-Pierre Y..., 2°/ de Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Lion, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102331_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le désistement de la communauté de communes Loue Lison est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Sur les dépens : 3.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de [Localité 2] sous le n°335 157 970 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae0a

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Liaisons, dont le siège est ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001866591

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

        Elle est représentée devant la Commission par Me José Lebre de Freitas, avocat à Lisbonne.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300301

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manoir Aérospace, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], aux droits de laquelle vient la société Lisi

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c25

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

et associés des bureaux sur deux niveaux, à l'arrière deux ateliers sur rez-de-chaussée et un entrepôt de chaufferie, une cour couverte et un local transformateur EDF, situés à Linselles, 8, rue du Lion

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

XD..., 70 / Mme Liliane XT... ZX..., 71 / M. Pierre Joseph YV..., 72 / M. Yannis Fernand YU... XO..., 73 / Mme Pascale Alice YR... François, 74 / M. Guy Robert YM..., 75 / M.

Source officielle