AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d1f9ba5988459c48179
7 octobre 2004
7 octobre 2004
. ; que ce dernier qui a nié les faits tout en revendiquant une liaison adultère consentie avec Mme Y... a été placé en détention provisoire du 5 mai 1995 au 5 février 1996, puis renvoyé pour viol devant
Source officiellePage 46 sur 1227
LISION, Alex, Sylvain, Sompathana
29/06/2025
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LISION, Pascal, Michel, Jacques
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
19/01/2025
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PHARMACIE DES THERMES, LISION, Claude Emmanuel Jean
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 27/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Cours du Jardin Public 64270 Salies-de-Béarn
17/10/2024
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LISION, Claude Emmanuel Jean
17/10/2024
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LISION, Nina, Géraldine
01/02/2024
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
L.Lc/France
ECLI:CEDH:001-184743
27 juin 2018
27 juin 2018
Par un arrêt du 25 septembre 2013, porté à sa connaissance le 29 septembre 2013, la cour d’appel de Lisbonne confirma le non-renvoi en jugement de son époux.
Source officielle