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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613997_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., qui réside au Liban et n’est pas représenté par un avocat ou un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, n’a pas élu domicile sur un des territoires énumérés à l’article R. 431-8 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409805_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 25 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411022_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision du 20 mars 2024 de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470fc9018405dfcaadd0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, société de droit libanais, Dont le siège social est situé C/O Cabinet Maître Michel KHATTAR [Adresse 12] [Localité 10] LIBAN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602051_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
F..., dont il est constant qu’il est de nationalité libanaise, fait état de ses craintes en cas de retour au Liban, en raison du conflit entre Israël et le Hezbollah.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306731_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B C, ressortissant libanais né le 20 octobre 1981 à Touline (Liban), qui déclare être entré en France le 7 janvier 2020, accompagné de son épouse Mme A épouse C, ainsi que de leurs trois enfants, s'est
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303639_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Si la requérante se prévaut de son mariage avec un ressortissant libanais titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, il ressort des pièces du dossier que ce mariage, célébré au Liban le 8 juin 2022
Source officielle10ème Chambre
DTA_2204224_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme A E F épouse D, ressortissante libanaise née le 15 juin 1971 à Wata Houb au Liban, est entrée en France le 24 juillet 2021 munie d'un visa Schengen valable jusqu'au 5 octobre 2021.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01096_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En faisant valoir qu'elle a dû quitter le Liban de manière précipitée sans avoir eu la possibilité d'effectuer les démarches nécessaires à l'obtention d'un visa de long séjour préalablement à la présentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02015_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation et a insuffisamment motivé sa décision s’agissant en particulier des conséquences qu’aurait sur elle l’exécution d’une mesure d’éloignement vers le Liban
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3205060-3573127
20 juillet 2010
20 juillet 2010
Sweden (no. 23505/09) AFGHAN WOMAN AND LIBYAN MAN RISK ILL-TREATMENT IF RETURNED TO COUNTRY OF ORIGIN Unanimously Two violations of Article 3 (prohibition of inhuman or degrading
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749b
29 juin 2005
29 juin 2005
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 32 avenue de Friedland 75008 PARIS, représentée par la SCP LUC BOYREAU & RAPHAEL MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Me Danielle LIPMAN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497
28 février 2017
28 février 2017
F... en provenance du Liban sans qu'aucune formalité douanière n'ait été respectée ni certificat d'exportation sollicité (avant l'exportation effective) et en vue d'être vendue ne peuvent que susciter
Source officielle2ème Chambre
6707701381e733ee26982de3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[F] [W] [G] né le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 16] (38) de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 14] LIBAN représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2511426_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il conserve nécessairement des attaches au Liban, pays dans lequel il a vécu la majeure partie de sa vie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507675_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En outre, s’ils font état des risques sécuritaires existant au Liban, ils ne le démontrent pas, alors que leurs demandes d’asile ont d’ailleurs été rejetées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602194_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... soutient qu’il est de nationalité libanaise et originaire de Kharayeb, gouvernorat du Sud-Liban, que sa localité est, de longue date, contrôlée par le Hezbollah, qu’il a fait l’objet de tentatives
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602196_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
famille et qu’il a découvert une plateforme de missiles du mouvement Hezbollah à l’occasion d’un déplacement lié à la chasse aux oiseaux, qu’il a informé les forces intérimaires des Nations Unies au Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602433_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est remplie au regard de la rupture prolongée de sa vie de famille depuis 2023, ainsi que de la situation actuelle au Liban, caractérisée par des opérations
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603626_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il fait valoir, en outre, que le conflit entre le Hezbollah et les forces armées israéliennes dans le sud du Liban où il se rend fréquemment avec sa famille, ont entraîné à plusieurs reprises des bombardements
Source officiellePage 46 sur 118