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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517774_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512268_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dfa

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Bruno X..., demeurant "La Gastaudie", Lalinde (Dordogne), 2°) Mme Simone, Emilienne A..., épouse X..., demeurant "La Gastaudie", Lalinde (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1988

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f1531

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Liverpool (... représentation ... à Paris, 2°) La société anonyme MORY, dont le siège est sis ... de Paul à Paris et établissement secondaire sis ..., EN PRESENCE DE : 1°) La société anonyme ESPINET LABANDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e88b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

conclusions de l'appelante et son absence à l'audience de ce jour, Vu le fait que l'intimé ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour, ayant indiqué par son conseil, maître LALANNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308230_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la Société Sogetrel, représentée par Me Lalanne demande au Tribunal : 1°) d'ordonner avec l'accord des parties, un processus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107496_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, l'Association flainoise, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal de prononcer la nullité du contrat de concession relatif

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007840919

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

Claude X... demeurant les Galvesses Cidex 6 B 10, Lalande de Pomerol à Libourne (33500) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514873_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

LALANDE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507410_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

LALANDE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509070_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

LALANDE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503482_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

LALANDE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00420

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

Lalande, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302338_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

, la Sarl MC DUFF'S en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Patience " immatriculé "BX001694" sur le domaine public fluvial, canal latéral à la Garonne, bief de Lalande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302380_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

LALANDE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208646_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

LALANDE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303283_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

LALANDE La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303621_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

LALANDE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206196_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Chrish " immatriculé "BX 1602" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, bief de Lalande, au point kilométrique 0+

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307505_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LALANDE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle

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