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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400636_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400966_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lacau pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400180_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501218_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par une décision du 1er janvier 2025, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400947_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lacau pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600767_20260228
28 février 2026
28 février 2026
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601647_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601677_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510637_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
civique, social et judiciaire, a subi une absence de suivi adapté du SPIP de Marseille, des retards persistants dans le versement de sa rente d'invalidité, un harcèlement systémique lié à son statut de lanceur
Source officielleChambre sociale
63577c9a21f86b05a77f6ed5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Clôture :2 mai 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
6341141358bc223e2e3f0a0a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
628dcb0414cc2751aa86bbb3
5 mai 2022
5 mai 2022
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
628dcb0514cc2751aa86bbb5
5 mai 2022
5 mai 2022
Clôture : 4 octobre 2021 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f211a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021589c3ba90f51dc28be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 4] représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050, par Me Marie TELLECHEA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et par Me Augustin LACCOURS
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502788_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.551-1 du code de justice
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2502046_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le rapport de Mme Lacau et les observations de Mme A... pour la CAF de La Réunion ont été entendus au cours de l’audience publique, Mme C... n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500491_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Monlaü ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301027_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 46 sur 294