AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo photo de Bourbon, société à responsabilité limitée, en la personne

L’IMMOVATION, [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Monsieur [Localité 9], Débats

Y..., avec clause de non rétablissement dans un rayon de 7,5 kilomètres à l'exclusion d'une pharmacie située à Biarritz, les 100 parts qu'elle possédait dans la SNC Lagorge-Mauriac laquelle exploitait

° : N° RG 25/01045 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DC5E NAC : 63A AFFAIRE : [Y] [H], [F] [H] C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

20/11/2018 ARRÊT N° 18/730 N° RG 15/01602 MLA/PP Décision déférée du 12 Mars 2015 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 14/01317 LABORDE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B H.L./J.M. 5ème chambre B ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2006 R.G. No 04/02912 AFFAIRE : Daniel X...

AFFAIRE PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEURs N° RG 19/06674 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTO7 SAS [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance

-- [K] [E] C/ [X] [L] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[Y] a relevé appel de cette décision.

Quant à l' appel en garantie formulé par la S. A.

  Labergère v. France (no. 16846/02) The applicant, Yannick Labergère, is a French national who was born in 1979.

Par déclaration du 6 décembre 2024, la société Financière du Palais Bourbon a relevé appel de cette décision.

Dans une telle hypothèse, il ne peut être fait appel qu'à un interprète inscrit sur une liste établie par le procureur de la République ou à un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration

Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de la S. C. P.

Louise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 22 décembre 1993, qui, pour homicides involontaires, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre d'un contrat de fourniture d'huile conclu le 10 mai 1999 entre la société Huiles labo

[K] [P] a interjeté appel du jugement, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués de la décision.

N°396/2023 N° RG 22/02453 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3VW FCC/AR Décision déférée du 02 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00954) Section ENCADREMENT - LABORDE