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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03559_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03583_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03616_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03783_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202626_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203102_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203317_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00104_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00144_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00174_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00373_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00615_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200479_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200843_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509020_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B C A, représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2025 par lequel l'office français de l'immigration

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513652_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La magistrate désignée a, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Korn, ainsi que de Mme C..., assistée de Mme E..., interprète.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500716_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier et le 3 février 2025, Mme B C, représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300907_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant Mme B.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2301171_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Kohler a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301650_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Kohler, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle

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