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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f1
25 mai 2016
25 mai 2016
ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00246 ----------------------- Jean Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f9
25 mai 2016
25 mai 2016
Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis X... pour la SCP X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932fa
25 mai 2016
25 mai 2016
ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00245 ----------------------- Jean Louis X...
Source officielle1ère chambre civile A
603309c9aafc937c13f7ed43
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a4
22 avril 2008
22 avril 2008
************* RG : 07 / 03182 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de AMIENS (REFERENCE DOSSIER No RG 20500527) en date du 25 juin 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune de Saint-Louis relève appel de ce jugement et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db64
12 janvier 2011
12 janvier 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur Max X...a été engagé par la société ABCDER INFORMATIQUE, suivant contrat de travail à durée
Source officielleciv1
61372417cd5801467741228e
20 mai 2003
20 mai 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que René-Louis X..., veuf de sa seconde épouse séparée de biens
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d5
22 mai 2013
22 mai 2013
Marie-Louise X... demande à la cour, par réformation du jugement, de faire droit aux demandes qu'elle avait présentées devant la juridiction du premier degré, faisant valoir principalement : - qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec9
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Jean-Claude, DORE Jacky, B... Louis, C... Michel, D... Marcel, E... Rachel. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS du 04 Mai 2000. ARRET RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94571
25 avril 2019
25 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Messieurs Gérard et Jean- Luc J... ont relevé appel de cette décision par déclaration du 7 décembre 2006.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100104
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Jean-Louis Y... et de la société Photo Y... ; Sur le moyen unique, commun au pourvoi principal et au pourvoi provoqué : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que se prétendant propriétaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a8b
22 mai 2003
22 mai 2003
Jean-Louis X... Mme Catherine Y... épouse X... Z.../ M. Malo A... B... BOURG Mme Sophie C... épouse A... B... BOURG Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...
Source officielle8e Chambre C
61632b3c81886c8c1bac97f0
21 juin 2012
21 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7a
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Christian X..., ès-qualités Me Marc Y..., ès-qualités Me Lilianne Z..., ès-qualités RG N : 06/00711 - A R R Ê T no 80/07 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Janvier deux mille sept, par Jean-Louis
Source officiellesoc
61372382cd5801467740ab64
2 mai 2000
2 mai 2000
Jean-Louis XJ..., demeurant ... aux Bergers, 95470 Saint-Witz, 32 / de M. Gérard XI..., demeurant ..., 33 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01543
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Jean-Louis X... à la société Intégrale, compte tenu de l'ancienneté de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société Pharmacie C, dont Mme C est la gérante, exploite depuis le 1er juillet 2006, à Alès (Gard), une officine de pharmacie située au 36 avenue Jean-Baptiste Dumas dans le quartier des Prés Saint-Jean
Source officielleDélibérés référés
69a4b65bcdc6046d472fcc42
8 juillet 2025
8 juillet 2025
plaidante au Barreau de Bordeaux et Maître Audrey BERNERON, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 03/06/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis
Source officiellePage 46 sur 520
SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/10/2017
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2017
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Isabelle Goic, prise en la personne de Maître Isabelle Goïc 39 Rue du Capitaine Maignan 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
25/09/2016
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
02/03/2015
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SOCIETE JEAN-LOUIS VALLAIS
26/04/2014
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