Y... en date du 9 septembre 2009, selon lequel son état de santé s'expliquerait par une insuffisance de prise en charge et pourrait être traité par le port de semelles orthopédiques, avait été totalement

, lui-même mis en examen dans l'affaire suivie par le juge parisien, avait au demeurant toujours la possibilité d'obtenir par l'intermédiaire de son avocat copie des documents saisis et placés sous scellés

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

En l'espèce l'expert a indiqué dans son rapport n°2 : « Le Docteur [T] a pris en charge Mme [C] le 22/11/1994.

La demande de prise en charge de la pathologie au titre du tableau 30 c formée par M.

Jean Sébastien Q...(véhicule Peugeot 406), de M. R...(véhicule Mercedes), de M. Gregory S...

représenté et assisté de Me Jean Luc ENOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Gisèle Y... épouse X...

[X] [C] né le 16 Mars 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Localité 7], demeurant [Adresse 5] / FRANCE représenté par Me Driss GHOUNBAJ, avocat au barreau de LIMOGES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean

[W] [O], embauché par la SCAV [9][Localité 6], a été victime d'un accident de trajet pris en charge, au titre de la législation relative aux risques professionnels, par la [12] ([10]) [5] le 05 novembre

[C] ne pourrait être mise qu'à la charge de l'ONIAM, - dire et juger que le docteur [V] devra être mis hors de cause, - condamner M.

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2023 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge

Rôle N° 10/19590 CGCA AUTO CHOC C/ [U] [J] Selarl GAUTHIER-SOHM [B] Grosse délivrée le : à : Me POLI, avocat au barreau de NICE Me COHEN SCALI

GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2023 devant Madame Elisabeth SERRIN, magistrat chargé

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 septembre 2016, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à

Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser la somme provisionnelle de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de sa prise en charge