ensemble à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 11/11 bis, rue Albert Duludet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre section B), au profit de Mme Jacqueline

EXPEDITION : Le 02 Avril 2026 à Me Frédéric ASDIGHIKIAN à Me Jacqueline LESCUDIER à Monsieur [C] [S] N° RG 24/02550 - N° Portalis DBW3-W-B7I-423O PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVPY Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Jacqueline

Jacquelin, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relatives aux conditions matérielles d'accueil. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

. **** APPELANTS : Monsieur Bernard Raymond Marie X... ... 35500 VITRE représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Michel PEIGNARD, avocat Madame

né le 30 Avril 1957 à Seno (Laos) ... ... 20000 Ajaccio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Monique Jacqueline B... veuve

Jacqueline - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 24 février 1987 qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel de Créteil du chef d'abus de confiance

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de falsification de chèques et usage de

Jacquelin, rapporteur.

Jacquelin, rapporteur ; - les observations de Me Megherbi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Jacquelin, premier conseiller ; Mme Fabas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2025. Le rapporteur, signé G.

La succession Jacqueline A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge de ces impositions. 2.

Jacqueline épouse Y... ainsi que par la MAIF et M.

Jacqueline épouse Y... ainsi que par la MAIF et M.

... est prononcé aux torts exclusifs du mari -AU MOTIF sur le divorce et selon le fondement de l'article 242 du Code civil, que : « le premier juge après avoir constaté que l'attitude de Madame Jacqueline

#Lisa Jacqueline Grant v South-West Trains Ltd.#Reference for a preliminary ruling: Industrial Tribunal, Southampton - United Kingdom.

#Criminal proceedings against Jacqueline Brandsma.#Reference for a preliminary ruling: Rechtbank van eerste aanleg Turnhout - Belgium.

Il règle un loyer de 1. 500 €. - Madame Jacqueline Y... exerce depuis le 01 novembre 1996 la profession d'agent commercial en qualité de négociatrice en immobilier au sein de l'agence KATZ.