Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2000734_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Enfin, il fait l'objet d'une aide éducative budgétaire par le département de l'Isère. 5. Il résulte de l'instruction qu'en avril 2022, le coefficient familial de M.
Source officielleJCP
69bbb930cdc6046d472f4b2a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dès lors, ALPES ISERE HABITAT ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement.
Source officielleJCP
69bbb936cdc6046d472f4bd5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00689 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société, [C] ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT
Source officielleJCP
69bbb94bcdc6046d472f4dd3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dès lors, ALPES ISERE HABITAT ne s’oppose pas à l’octroi de délais de paiement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509869_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507221_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
du 30 novembre 2023, d’autre part, de l’arrêté de la préfète de l’Isère du 19 mai 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504280_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 2 : L'arrêté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de l'Isère a fait obligation à M.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000038784576
18 juillet 2019
18 juillet 2019
a rejeté sa demande tendant à suspendre les retenues sur prestations effectuées ; - d'enjoindre au département de l'Isère et à la caisse d'allocations familiales de l'Isère de lui reverser les sommes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10354
8 avril 2021
8 avril 2021
L'association Isep-Edouard Branly a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409453_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par courrier du 14 août 2025 Mme C... a demandé à la préfète de l’Isère de lui communiquer les motifs de ce rejet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., à Me Combes, au ministre de l’intérieur et à la préfète de l’Isère.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007704521
27 juin 1986
27 juin 1986
X... et de Me Célice, avocat de la commune de Val-d'Isère, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52599
21 mai 1997
21 mai 1997
de grand déplacement en application de la convention collective de la métallurgie de l'Isère, que son employeur refusait de lui accorder du fait du transfert de son siège social dans le département du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505298_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère d’accepter sa demande de regroupement familial au bénéfice de Mme E... épouse B..., et leurs deux enfants, D...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101113_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Article 2 : La demande présentée par la Communauté de Communes de Bièvre Isère sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le désistement du préfet de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500026_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner le département de l’Isère à verser à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61004
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[L] [M], agissant en qualité de co-gérant et associé de la SEP Centre d'imagerie médicale Nord Isère (SEP CIMNI) et du Centre d'imagerie médicale Nord Isère, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00895_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00896_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
4°) de mettre à la charge du département de l'Isère une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 46 sur 1442