Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-14.207
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M], agissant en qualité de co-gérant et associé de la SEP
 Centre d'imagerie médicale Nord Isère (SEP CIMNI) et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 Défendeur(s)
 : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard, 
 la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61004
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [L] [M], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de co-gérant et associé de la SEP Centre d'imagerie médicale Nord Isère (SEP CIMNI), société en participation, dont le siège est [Adresse 5], 
 2°/ le Centre d'imagerie médicale Nord Isère, société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 5],
 
 ont formé un pourvoi le 3 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société JBIC, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 3°/ à Mme [G] [B], domiciliée [Adresse 3],
 
 4°/ à la Société de gestion pour la médecine libérale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 5°/ à la société Administration gestion rentabilité imagerie médicale, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4].
 
 
 
 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [L] [M], agissant en qualité de co-gérant et associé de la SEP Centre d'imagerie médicale Nord Isère (SEP CIMNI) et du Centre d'imagerie médicale Nord Isère, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [M], agissant en qualité de co-gérant et associé de la SEP Centre d'imagerie médicale Nord Isère (SEP CIMNI) et au Centre d'imagerie médicale Nord Isère de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023