Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

[F] qui a adressé à Mme [S] [G], responsable des ressources humaines une demande d'entretien de recadrage.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Fin août 2012, le service des ressources humaines a transmis à l'adresse connue de M. X... à Yvré le Polin le solde de tout compte.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection et par Isabelle

FORT-DE-FRANCE, en date du 14 décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 02729 APPELANTE : Madame Christiane Raymonde X... épouse Y... ... ... 97212 SAINT-JOSEPH représentée par Me Isabelle

APPELANT : Monsieur Claude Godefoy X... ... 97280 VAUCLIN représenté par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 002415

Le débiteur, par courrier du 8 février 2025, fait savoir au tribunal que la SAS ABS-MULTIMEDIAS n'a jamais employé de salarié et se trouve actuellement sans ressource faute de clientèle et de chiffre

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

invoqué devant le tribunal administratif qu'après l'expiration du délai prévu à l'article R. 199 du même code ; qu'il ne pouvait être rattaché au grief soulevé dans ce délai et tiré de ce que certaines ressources

; Vu le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 16 janvier 2004 par laquelle le directeur des ressources

algériens et de leurs familles ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

totale numéro 2010/ 000255 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Guillaume Gérard Y... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Isabelle

lors de sa garde à vue le 4 mai 2016, mais on note tout de même certaines zones d'ombre dans le PV d'audition telles qu'un travail à Toulouse et un domicile à Paris, ou encore l'absence de toutes ressources

Isabelle VIGNY Huissier de Justice associé à ORLEANS en date du 3 novembre 2017D'UNE PART II - Monsieur Jean-Marc Z... [...]                                 

C a fait suivre ce message à la principale du collège laquelle lui a très rapidement proposé, à deux reprises, de le rencontrer afin de résoudre le problème, ce qu'il a refusé les 12 et 26 mai 2021.