Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [X] né le 07 Juillet 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX

Algérie) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Isal-Pichot

Issam H..., domicilié [...]                                    , 43°/ à M. Joël XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX... , domicilié [...]                              , 44°/ à M.

attendance of witnesses - inability to cross-examine in open court the police officers on whose written statements the conviction was based     59678/21* 18/11/2021 Vladislav Vladimirovich ISAK

Le versement de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) est lié à l'exercice effectif des fonctions.

Andreas ISAAK 1970 Cypriot Famagusta 96. Anastasia KALAPALIKI 1962 Cypriot Limassol 97. Niki KANTARI 1975 Cypriot Paphos 98. Stavroulla KANTARI 1969 Cypriot Nicosia 99.

le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est maintenu sur le territore français isans

In addition, the High Court made an Isaac Wunder order (an order restraining the applicant from issuing proceedings in relation to the same issue without leave from the court) in respect of the applicant

cell with insects/rodents, lack of or inadequate hygienic facilities, poor quality of food, poor quality of potable water, lack or inadequate furniture 5,000   61992/15 08/01/2016 Claudiu-Florian Isac

Ils déclarent avoir étudié la Bible et refuser d’accomplir leur service militaire afin de se conformer aux paroles d’Isaïe selon lesquelles «   on n’apprendra plus à faire la guerre   » (Bible

Il déclare avoir étudié la Bible et refuser d’accomplir son service militaire afin de suivre les paroles d’Isaïe, selon lesquelles «   on n’apprendra plus à faire la guerre   » (Bible, Isaïe

The applicant had been born in Somaliland; his father was from the area; and his mother was a member of the Isaaq, which was the majority clan in Somaliland.

[Y] [I] [Adresse 18] [Localité 16] Monsieur [Z] [E] [B] [I] [Adresse 15] [Localité 12] représentés par Maître Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant et Maître Farauze ISSAD

  Turquie (n o 1) [GC], n o 26682/95, § 62, CEDH 1999-IV   ; voir, aussi, İsak Tepe c. Turquie , n o 17129/02, § 24, 21 octobre 2008). 34.

Labour disputes commission, 18 October 2001 9 December 2011 1,815   26447/09 Vladimir Afanasyevich SOTSKOY, 1927 4 March 2009 Slovyansk Court, 30 October 1997 9 December 2011 2,535   37734/09 ISAR-VK

débattue à l'audience publique du 02 février 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD

l'audience en chambre du conseil du 16 mars 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD