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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2509907_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Monteiro substituant Me Pierre représentant Mme E....

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511548_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, et les observations de Me Bertrand représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2511970_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2512026_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - et les observations de Me Maréchal représentant Mme C....

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2502331_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505764_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506344_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de M. B.... Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500790_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C B, occupante d'un logement au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé Coallia et situé au 4 rue Stéphane Hessel

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2309885_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - et les observations de Me Veillat substituant Me Monconduit, représentant M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310601_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - et les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2302918_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Il a notamment fait l'objet des retraits de points suivants : 3 points pour une infraction commise le 30 octobre 2021 à 10h40 à Herlies, 3 points pour une infraction commise le 17 janvier 2022 à 15h30

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2301925_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403525_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2213768_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2215145_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2013853_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - et les conclusions de M. Bories, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1902439_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1905494_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de Mme Chabrol, rapporteure publique, - les observations de Me Ponsart

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2314711_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315524_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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