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4 988 résultats pour « Heftmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a19296ecdc6046d47545873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEEs : Mme [U] [F] [Adresse 2] [Localité 2]

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104466_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, Rennes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101234_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, l'établissement public foncier de Bretagne et la commune de Langouët, représentés par Me Romain Thomé (SELARL Thomé Heitzmann), déclarent acquiescer à ce désistement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9377d

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

André Herman Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216292_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204365_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Hermann Jager

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68997-69465

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

  PAYS-BAS   Jeudi 29 juin 2000 à 9 h 30     Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par un ressortissant néerlandais, Herman Olivier Zoon, né en 1950 et domicilié

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163752

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

à l'ARS, des membres des personnels composant les équipages des véhicules de transport sanitaire en précisant leur qualification, des sociétés suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2501662_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 15 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente ; M. Claux, premier conseiller ; M. Frieyro, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304548_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2217106_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2207946_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403386_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403405_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501454_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2006209_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2103707_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322569_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2323547_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316988_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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