-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Guillaume C... de la SCP A... B...-E...

renforcées par deux autres éléments ; * tout d'abord, les circonstances étranges dans lesquelles le testament a été retrouvé par Marcel D... plusieurs semaines après le décès de son épouse, "par hasard

; que le Code de procédure pénale française, qui ne règle pas de façon précise et détaillée les conditions dans lesquelles l'interlocuteur de la personne titulaire de la ligne écoutée, entendu "par hasard

X... a changé à plusieurs reprises de version, soutenant notamment au départ qu'il avait rencontré la grand-mère et l'enfant par hasard en Guyane et qu'elles étaient venues toutes les deux vivre simultanément

qui avait été régulièrement interrompue, n'était donc pas acquise ; que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté ce moyen de défense ; "aux motifs adoptés que l'exploitation de jeux de hasard

Jean-Luc Z... et d'avoir condamné Pierre X... à une peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois de sursis et l'interdiction d'exercer toute activité professionnelle liée au casinos ou jeux de hasard

qu'il déclare percevoir environ 1 800 000 francs d'honoraires par an provenant de son activité de conseils ; qu'il est à la tête de plusieurs sociétés dont il ne sait pas le nombre ; qu'il cite au hasard

sûr à l'encontre de tout ce qui est constaté habituellement ; que, de même, le fait que les erreurs portent toujours sur des sommes de 50 francs ou des multiples de 50 francs ne peut rien devoir au hasard

Mr Hakkar’s main complaint was that, although the Review Board had suspended the enforcement of his life sentence, he was still being held in custody.

de la seule imputation matérielle d'actes pénalement sanctionnés mais découle des circonstances de commission de ceux-ci dont il ressort que les agissements incriminés ne sauraient être le fruit du hasard

GRAISSEUR DURANT LE TEMPS OU LES MARTEAUX ET PERFORATEURS PNEUMATIQUES NE FONCTIONNAIENT PAS ; QU'IL N'ETAIT PAS DIRECTEMENT EXPOSE AU BRUIT DE CES MACHINES QU'IL POUVAIT SEULEMENT PERCEVOIR AU HASARD

impôts, pour le calcul de la taxe professionnelle mise à sa charge au titre des années 1993, 1995 et 1996, la cour administrative d'appel a jugé, d'une part, que la société ne proposait pas des jeux de hasard

La société SPS Betting France Ltd, dont le siège social est à Malte, exerce à titre professionnel une activité dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment pour des opérations de

circonstances au cas d'espèce, les juges du fond ont de nouveau violé les textes susvisés" ; Attendu qu'après avoir reconnu les prévenus coupables de défaut de déclaration d'ouverture d'une maison de jeu de hasard

SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HAGARD

L’incident, certes tragique, était en réalité dû au hasard et la responsabilité de l’Etat ne peut donc pas être engagée sans élargir cette responsabilité de manière démesurée.

l'une d'entre elles, la société TIP n'est joignable que par boîte postale... et comme par hasard, on retrouve cette société au centre de l'obscure affaire commerciale du casino de Dunkerque dont la presse

de dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt s'est fondé sur l'activité importante de la société GETT immédiatement après sa création, que l'on ne saurait attribuer au hasard