DEFENDEUR: Monsieur [B] [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

DEFENDEUR: Monsieur [P] [O] [N] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 (POSTULANT) et par Me Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Claude GUIBERE

APPELANT Monsieur [J] [L] alias [Z] [L] né le 23 Octobre 2004 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

APPELANT Monsieur [C] [G] né le 02 Février 1988 à [Localité 6] de nationalité Libyenne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur

APPELANT Monsieur [K] [M] né le 7 Avril 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au bareau d'Aix en Provence

Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN DEFENDERESSE: Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile GUIDAT

en personne Madame [D] [C] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile GUIDAT

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HQE Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Me Chantal GUIDOT-IORIO

Par un mémoire, enregistré le 1er novembre 2023, la société Boralex, représentée par Me Guiheux conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association requérante la

Le requérant soutient que, conformément au guide-barème applicable, une déficience esthétique importante, entravant considérablement toute la vie sociale, relève d’un taux supérieur à 50% ; qu’il a un

J..., guide de haute montagne, et Mme Y... ont été victimes le 3 avril 2010 d'un accident alors qu'ils gravissaient ensemble une paroi du site d'escalade de la commune de [...]

l'article L. 122-3-1 et l'ancien article L. 322-4-8-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mai 2000 par l'Association des amis de Marcel Y... en qualité de guide

Y..., aspirant guide, à une école d'escalade organisée par le Centre de vacances IBM de Méaudre, créé par le comité d'entreprise IBM; que les quinze participants, répartis en cinq ateliers surveillés par

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/07070 **** APPELANT : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Renaud GUIDEC

FAUTE ET NON DE SES CONSEQUENCES, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE SI L'ENTREPRISE MILLIAT N'AVAIT PU JUSTIFIER DES MOTIFS AYANT CONDUIT SON CHEF DE CHANTIER A FAIRE ENLEVER LE SYSTEME DE PROTECTION ET DE GUIDAGE

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la société Aquitaine Gestion Transaction Immob, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable

03803 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LATP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SCP GUIDETTI