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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2101865_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Monpion, demande au tribunal, 1°) d'annuler l'arrêté du président de la communauté d'agglomération du Grand Guéret

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039425269

—

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur le site d’AHUN PDC de l’établissement de Guéret La

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044036770

—

25 mars 2021

25 mars 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES DE BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX ETABLISSEMENT DE GUERET LA CREUSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174468

—

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur le site d’AHUN PDC de l’établissement de Guéret La

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041624921

—

3 octobre 2019

3 octobre 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Bonnat PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041624923

—

3 octobre 2019

3 octobre 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Boussac PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038940694

—

6 juin 2019

6 juin 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de La Souterraine PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875072

—

6 juin 2019

6 juin 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Dun Le Palestel PDC au sein de L’ETABLISSEMENT de Guéret La Creuse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045191789

—

24 juin 2021

24 juin 2021

COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D’AUBUSSON, Auzances, CROCQ, La Courtine de l’Etablissement de GUERET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598141

—

3 mai 2018

3 mai 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de La Courtine au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse 35600000000132

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b1

Appel

29 février 2008

29 février 2008

audience des contestations en matière de taxe en application des articles 714 à 718 du nouveau code de procédure civile en remplacement de Monsieur MERLE, Président de Chambre, empêché, assisté de Madame GUERBERT

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100908_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B A, représenté par Me Guerbert demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042516354

—

20 août 2020

20 août 2020

REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES de BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX de l’établissement de Guéret

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598142

—

3 mai 2018

3 mai 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Crocq au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (siret 35600000000141

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598143

—

3 mai 2018

3 mai 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site d’Auzances au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (siret 35600000000673

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037598144

—

3 mai 2018

3 mai 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site d’Aubusson au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (siret : 35600000000669

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e1cdaecdc6046d47896fc7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

comparant et non représenté INTIME : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS EN QUALITE D'AUTORITE DE POURSUITE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas GUERRERO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038865628

—

6 juin 2019

6 juin 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur les sites d’EVAUX LES BAINS et Chambon sur Voueize PDC au sein de L’ETABLISSEMENT de Guéret

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044036769

—

25 mars 2021

25 mars 2021

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX DE L’ETABLISSEMENT DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e2

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

10/ 18309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 07/ 12619 APPELANTE SOCIETE NORMAND-BRESJANAC SAVARY DE BEAUREGARD-GERARD-GUIBERT

Source officielle

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