Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300806_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la commune de Vercel Villedieu le Camp, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400969_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, l’Association Stéphane Lamart « Pour la défense des droits des animaux », représentée par Me Grillon, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004145_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Grillon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020-DDCSPP-041 du 18 mai 2020
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101536_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, le syndicat des sylviculteurs nivernais, représenté par la SCP Chaton, Grillon, Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203498_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 19 juillet 2022, la société nationale pour la défense des animaux (SNDA), représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre civile
6a2081f0cdc6046d47fe8d1a
3 juin 2026
3 juin 2026
Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033ede86f35f59eafe429e2
3 mars 2017
3 mars 2017
paritaire de PARIS RG n° 13/10998 APPELANTE Madame [U] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Nicole GRYSON
Source officielleRétention Administrative
63ca42ca9066fd7c90fc25cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines, en date du 05 janvier 2023 A l'audience publique du 17 janvier 2023 tenue au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleChambre des déférés
6710aa60be64d7e51024508a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
fins de déférer en date du 10 Juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique du 04 septembre 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, et Yannick GRESSOT
Source officielleRétention Administrative
657806daba3a458318c8159d
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 21 septembre 2023, A l'audience publique du 06 octobre 2023 au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504172_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représentée par la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 28 décembre 2022 et le 7 juillet 2023, la commune de Talant, représentée par Me Grillon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212525_20230217
17 février 2023
17 février 2023
l'EPTB Seine Grands Lacs a défini le projet de réalisation d'un site pilote de rétention de la Bassée (casier n° 5) sur le territoire des communes de Châtenay-sur-Seine, d'Egligny, de Balloy et de Gravon
Source officielle1re Chambre A
61631227615c943a65e043bf
20 mars 2012
20 mars 2012
Monsieur et Madame [K] le 3 juillet 2011, Vu les conclusions déposées par Maître [O] le 2 août 2011, SUR CE Attendu que le 1er janvier 2000, Monsieur [K], bailleur, a conclu avec la SARL LE GRILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d87
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Le Docteur Y... réalisait les actes suivants : - une chirurgie des paupières ou blépharoplastie, - un lifting fronto-temporal, - une retouche du nez ou rhinoplastie itérative avec prise de greffon, - une
Source officielle1ère chambre
DTA_2102535_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A C et Mme B E, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Villedieu les Poêles Rouffigny a ordonné le placement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2313241_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2023 par lequel le président de l’université Sorbonne Nouvelle a refusé de lui accorder une prolongation d
Source officielle2ème chambre
DTA_2300139_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et 12 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:174
27 avril 1994
27 avril 1994
. # Union nationale des mutualités socialistes mod Aldo Del Grosso. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgien. # Kumulation af sociale ydelser - fortolkning af forordning
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0bf1b8cdc6046d472780ea
9 avril 2026
9 avril 2026
président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame DECEBAL Anaïs lors du prononcé : Madame Virginie GRISON
Source officiellePage 46 sur 139