une friteuse et un petit réchaud électrique a deux plaques, un évier et un petit frigo ; que les meubles de cuisine sont constitués de planches assemblées sommairement ; que l'ensemble est couvert de graisse

qui les a encaissés à son profit, l'appelante soutient qu'ils n'ont été détournés que par la faute des banques, lesquelles les ont acceptés sans les contrôler alors qu'ils comportaient de faux endos grossiers

laquelle est en parfaite conformité avec le spécimen qui figure sur le chèque Société Générale portant le n° 7.482.937, alors que les autres signatures en question sont apparues comme une imitation grossière

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grasse à sa demande de communication

APPELANT Monsieur [K] [V] né le 03 Septembre 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE

#Nederlandse Vereniging voor de Fruit- en Groentenimporthandel, Nederlandse Bond van Grossiers in Zuidvruchten en ander Geimporteerd Fruit v Commission of the European Communities.

LE CHENONCEAUX + 1 exp Me Karima REGUIG + 1 grosse Me Renaud BROC + 1 exp SELARL Juricannes AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril

par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, avocat au barreau de GRASSE

épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Louis-jérôme PALOUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

OXFORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BROCARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en

été privé ; qu'en se bornant à relever que Mme Y..., épouse X..., disposait de sommes importantes sur son compte de portefeuille de titres sans rechercher, comme il lui était demandé, si la faute grossière

X... aurait été le fruit de la malice, de la mauvaise foi ou de l'erreur grossière équipollente au dol - que ne font pas apparaître les motifs de l'arrêt attaqué - et, partant, sans caractériser la faute

Pierre B...            , et, d'autre part que la signature de question est une contrefaçon très grossière de la signature du plaignant réalisée par M. Jean-Pascal A...

prévenu dans les deux infractions ; s'agissant de la falsification et de l'usage du chèque falsifié, celles- ci sont matériellement établies par la copie du chèque portant trace de la falsification grossière

d'accusation n'a pas répondu, ceux-ci faisaient valoir qu'en date des 8 octobre 1985 et 1er juillet 1987, Maître Z..., huissier de justice à Saint-Julien-en-Genevois, a constaté la disparition d'un stock de gravier

pénal, ensemble l'article 388 du Code de procédure pénale ; "alors, enfin, que l'outrage visé à l'article 433-5 du nouveau Code pénal peut résulter de paroles, d'attitudes, de gestes qui ne sont ni grossiers

explicative du déficit constaté ; que Guy X... n'avait pas de connaissance comptable ; que son mode de fonctionnement en la matière était des plus empirique, ce qui l'amenait à commettre de très grossières

d'enregistrement pour une période de plus de 24 heures que le prévenu impute au fait que le chauffeur ne se soit pas réveillé à 5 heures 30 du matin pour changer son disque, une telle contrainte démontrant une grossière