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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2001518_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2020. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1903771_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, L. ALe président, O. Di CandiaLe greffier, P.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1903772_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, L. BLe président, O. Di CandiaLe greffier, P.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1903773_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, L. ALe président, O. Di CandiaLe greffier, P.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1903776_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, L. ALe président, O. Di CandiaLe greffier, P.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202269_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant la commune de Xonrupt-Longemer. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203146_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, L. FabasLe président, O.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203175_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, - Mme Fabas, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, L. Fabas Le président, O.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203230_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023. La rapporteure, L. FabasLe président, O.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203367_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, R. E Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203403_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Ponseele, représentant les requérants, - et les observations de M. D, représentant la préfète de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202270_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant la commune de Xonrupt-Longemer. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mai 2022, M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201771_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201794_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le président-rapporteur, B. D L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201917_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200038_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Herserange. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100714_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le président-rapporteur, B. A L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103154_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbaut, substituant Me Lombard, représentant la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103245_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, représentant M. B, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Rarecourt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103315_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Arab, représentant le département de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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