AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernadette X..., demeurant ..., 2°/ Mme Ginette Z..., demeurant

formé par Mme Monique X..., demeurant ... de Didonne, en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit de Mme Ginette

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Maison de santé Clinique Adassa, société dont le siège est ..., 2°/ Mme Ginette

X..., demeurant ..., 11°/ de Mme Ginette D..., demeurant ... 12°/ de M. Jean Gabriel C..., demeurant ..., 79350 Faye B..., 13°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation

Joseph Z..., 2 / Mme Ginette X..., épouse Z..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 2000 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, section 1), au profit

Pierre Y..., 2 / Mme Ginette A..., épouse Y..., demeurant ensemble15, résidence du Château, 68920 Wettolsheim, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre

décédé le 28 janvier 2001 après avoir, par testament du 20 février 1985, pris les dispositions suivantes : "Tous mes biens : immeubles, titres et argent ainsi que mon mobilier seront pour ma soeur Ginette

qualité de liquidateur amiable de l'entreprise individuelle [O] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Valérie GINET

Bensadoun, à Mme Ginette Besson, à Mme Christine Carino, à Mme Léone Constant, à Mme Michel Dufour, à Mme Ghazarian, à M. Jean Icart, à M.JeanClaude Lagriffe, à M.

Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Marie CONTE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Ginette

Greffier, lors des débats : Madame Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

date du 17 juin 2004, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que par Ginette

Ginette, épouse G., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1989 qui, dans les poursuites exercées à leur encontre sur plainte avec constitution de partie

1989 par le conseil de prud'hommes du Mans, au profit : 1 / de Mme Marie-France E..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 2 / de Mme Monique A..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 3 / de Mme Ginette

service cantonal des contributions, taxation personnes, [Adresse 20] (Suisse), 20°/ au service des impôts des particuliers (SIP) de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 21], 21°/ au Cabinet Ginet