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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2301226_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2301434_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301773_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Hmad, substituant Me El Attachi, représentant le requérant.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302154_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gazeau - et les observations de Me Traversini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305833_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 février 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305183_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305347_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 5 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401941_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Traversini, substituant Me Guillet, représentant M. A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200899

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne Mme N... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme N... à payer à la SCP Garreau

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201244_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201310_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204431_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini, représentant Mme A B.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300679_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- la société Sdel Infi ; - la société Fayat Energies Services ; - la société Ingerop conseil et Ingénierie ; - la société Artelia ; - la société Arep Architectes ; - la société Philippe Gazeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

ETF, - la société Sdel Infi, - la société Fayat Energies Services, - la société Ingerop conseil et Ingenierie, - la société Artelia, - la société Arep Architectes, - la société Philippe Gazeau

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200243_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200380_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201968_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions d'annulation : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203442_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure signé D.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203467_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant la requérante.

Source officielle