[T] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en sa demande d'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs, alors « que l'arrêt retient, au visa des articles 564 et suivants du code

du prix réclamé par l'appelant : 1- (pièce n° 3-1) - distinction suffisamment nette entre le "chèque confirmé" que Monsieur Charles X... a gagné et le chèque bancaire de 15.500 ¿ qu'il prétend avoir gagné

Y..., propriétaire d'un immeuble assuré par la compagnie Le Gan, a donné à bail, d'une part, à M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali assurances IARD de sa reprise d'instance aux lieux et place de la société Continent IARD ; Donne acte à la société GAN

DUCHESNE soutient que Madame A..., si elle a pu croire au gain annoncé par le premier envoi, est de mauvaise foi en demandant la réalisation des autres gains ; Que, toutefois, il est paradoxal de sa part

Z..., maître d'oeuvre, et la société des Etablissements Deshayes et Cie, entrepreneur, une pompe à chaleur dont les gaines d'aspiration et de refoulement qui diffusent un bruit gênant, débouchent à hauteur

société belge de vente par correspondance, des documents publicitaires qui la déclaraient gagnante d'un chèque de 23 100 euros et d'un chèque de 22 500 euros, a assigné cette dernière en paiement des gains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) de la société GAN Incendie accidents, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN Foncier (GAN), société civile, dont le siège est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN-Vie assurances, sise Cours Charles Bricaud, Bordeaux (Gironde),

incendie accidents (la société Gan), assureur de responsabilité de M.

Gury & Maitre, avocat de la société Samsoud applications, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Etablissements Biason, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan

cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle assurance des instituteurs de France, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à la société Gan

Par déclaration reçue au greffe de la Cour le 19 juillet 2018, la SA GAN Assurances a relevé appel de cette décision.

que ses horaires de travail n'avaient pas changé, que cette nouvelle situation s'est révélée extrèmement pénalisante car les jours fériés (hormis le 1er mai) n'étaient plus payés, outre le manque à gagner

méconnaissance des termes du litige, a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, et d'autre part, que les dommages-intérêts dus au créancier sont en général de la perte qu'il a faite ou du gain

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 323-4 du Code de la sécurité sociale, il est tenu compte, pour le calcul du gain

outre que seul le voyage offert en Turquie en 1986 par la société Gail était incriminé au titre de la corruption d'employé, que Quemener avait caché, pour la première fois, à la direction qu'il avait gagné