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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
644b63dec51457d0f882dec4
27 avril 2023
27 avril 2023
La société Gaillon Drive qui exploite un restaurant à enseigne Mc Donald's a opté pour cette possibilité.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303440_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon : 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303604_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon : 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03158
22 juin 2016
22 juin 2016
des prévenus n'ont pas demandé l'annulation des procès-verbaux d'audition mais qu'ils peuvent corroborer d'autres éléments de preuve (témoignages, constations) ; que s'agissant du témoignage de la gardienne
Source officiellecr
613725cbcd58014677420903
9 décembre 1998
9 décembre 1998
ou aient constitué une société secrète, ou plus simplement encore un cercle d'artistes ou d'intellectuels ; qu'il convient seulement de rechercher si les agissements de X... à l'égard de chacun des garçons
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6786b2fcdf5b5c7d10ca451a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 S.A.S.
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc37a0f6350336348562
11 avril 2024
11 avril 2024
AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXY Minute : Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN
Source officielleChambre 23 / Proxi référé
661ebc38a0f6350336348567
11 avril 2024
11 avril 2024
AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWXW Minute : Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GARLIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00957
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Z... ; que la société Gallina et la société Poly-Pac ne s'adressaient d'ailleurs qu'à M. Z... ; que l'ensemble des lettres adressées par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034227c84c8cb111a763e7a
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24461 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015000014 APPELANTE Compagnie d'assurances GALIAN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006511_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SARL Paulhe Galzin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile
6348ff8763d497adffda4011
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MONTRAVERS & YANG-TING, représentée par Maître YOHANN YANG-TING, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI LE GALION, domiciliée en cette qualité en son étude.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303780_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon a notifié le décompte général à la société Tonon-Simonetti le 22 juillet 2023 comportant, à son débit, un solde d'un montant de 70 213,15 euros.
Source officiellecr
613725b7cd58014677420029
18 novembre 1998
18 novembre 1998
pris de la violation des articles 249 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'assises du département de la Haute-Savoie où siégeaient Jean-François Gallice
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b359a2edfb0b58c05eec3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : C1735 Non comparant Madame [H] [B] veuve [O] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Bernard GALDIN-GASTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1735
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989571
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Marseille a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 30 juin 2000 du tribunal administratif de Nice déclarant entaché de nullité le marché qu'il a passé le 22 juin 1995 avec la société Gaglio
Source officiellesoc
613724b8cd58014677417cc5
12 juillet 2006
12 juillet 2006
d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 4 / qu'en retenant que l'affirmation par l'employeur dans sa lettre du 30 mars 1984 que le poste de magasinier avait déjà été supprimé et que le poste de gardien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100104
24 janvier 2018
24 janvier 2018
statué c'était à juste titre que le juge des enfants n'avait pas retenu la notion de danger pour Z..., que la mesure d'investigation se montrait tout à fait rassurante quant à l'évolution du petit garçon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200985
5 juillet 2018
5 juillet 2018
devenu 1242, alinéa 1, du code civil, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; 2°/ que le propriétaire d'une chose empruntée par un tiers cesse d'en être présumé gardien
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02497
21 octobre 2020
21 octobre 2020
145-2 du code de procédure pénale ; que la prolongation automatique de la détention provisoire dans le cadre des différents textes intervenus depuis la crise sanitaire et l'intervention d'un juge, gardien
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