d'études de gestion et d'investissements (SOFREGI), des locaux situés dans un immeuble en copropriété à usage de restauration, salon de thé, vente d'herbes et produits naturels, cadeaux, artisanat et galerie

déposées au greffe le 18 janvier 1999, 2 / de la société CVZ, dont le siège est 45, avenue Victor Hugo, 75116 Paris, 3 / de la compagnie Allianz, dont le siège est 2 à 18, avenue du général de Gaulle

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 1985 du maire de Loperhet (Finistère) accordant à la SARL "Garages Le Gall

mineur [U], [H] [J] [L], né le [Date naissance 5] 2023 à [Localité 13] (78) née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 11] (CONGO) demeurant [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Me Morgane LE GALL

C B A, représenté par Me le Gall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean ; - les observations de Me Le Gall, représentant M. B..., assisté de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Gall, avocat de M.

Une note en délibéré, présentée par Me Gall, a été enregistrée le 6 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

D... et dit que la compagnie Helvetia Saint-Gall était tenue de garantir M.

Z... et Gaël X... et Mme Karen X...

par Mme [M] [F] [W] [B]) né le 08 octobre 2024 à [Localité 1], de nationalité équatorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

circulation aéroportuaire appelé "badge rouge" pour l'accès en zone réservée, délivré par les autorités préfectorales sur demande de l'employeur pour un aéroport déterminé, en l'espèce l'aéroport Charles de Gaulle

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 L'Union locale des syndicats CGT de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/03/2026 à 9h30 2026007602 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Madame Gaëlle

consultation des délibérations, avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la commission permanente, relatives au financement du demi-diffuseur entre l'autoroute A86 et la RD 986, près de l'avenue Galilée

communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté piste (ZCP) délivrées par le préfet­ délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

LE GALL, greffière ORDONNANCE prononcée publiquement le 08 Octobre 2025, signée par Etienne LESAUX, et N.

ARRET : contradictoire, prononcé le 29 Mars 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.