[R] C/ Syndicat des copropriétaires du 41/49 RUE DE LA GARENNE sis 41/49 rue de la Garenne 92310 SEVRES représenté par son syndic : Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise

de [Localité 9] sous le n° 81930227, dont le siège est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître GARRETA

ACCORD RELATIF AU CARACTERE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DES GARENTIES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

La société Bocquet des Garets et Chastel est intervenue comme administrateur de l'immeuble d'Estrablin jusqu'en 2004.

LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE en date du 14 mars 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [X] [Z], né le 25 Novembre 1984 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne ; Vu

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande

Henri X..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Jeannine, Lucette X..., épouse Y..., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), 3°/ M.

C D doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler toute décision de la commune de Franconville-la-Garenne concernant la construction d'une clôture dans le bois des Eboulures.

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Novembre 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 14/ 08882 DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Driss X...né le 01 Mai 1975 à VILLENEUVE LA GARENNE

B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la Garenne-Colombes a délivré à M. E...

constater si les règles de l'art concernant les distances minimales entre le réseau de distribution d'eau et les câbles de haute tension de la société Enedis sur le site 4 rue du Port de Clichy la Garenne

Pour assigner le requérant à résidence, le préfet des Hauts-de-Seine a retenu que l'intéressé avait sa résidence à Villeneuve-la-Garenne dans le département des Hauts-de-Seine. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022 le maire de la commune de la Garenne-Colombes demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2308282, la commune de la Garenne Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement

contrôle de l'exécution des règles de sécurité et, tout particulièrement, la formation des personnels que la sécurité dans le domaine des travaux exposés à un risque électrique repose; que l'entreprise Garon

Dès lors, la copie du registre jointe par la préfecture de la Haute-Garonne n'est donc pas actualisée, ce qui entraine l'irrecevabilité de sa requête.

[W] [J], né le 10 aout 1986 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne, par la préfecture de la Haute-Garonne, sur le fondement d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français