Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître GAREL-FAGET

DREAM AUTO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [W] [V] [Adresse 3] Représenté par Me Christine

GAVELe greffier, M-C MINARD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

venir dès lors qu'il doit rester à résidence tous les jours de 18h à 21h, se présenter entre 9h et 12h ou 14h et 16h30, chaque jour, hors jours fériés, à la police aux frontières sis 245 avenue Pierre Gamel

FAITS ET PROCEDURE Les époux X... ont fait l'objet d'une procédure de saisie immobilière sur un immeuble leur appartenant sis 36 rue Christian Gavelle à MANTES LA JOLIE (Yvelines), puis avec l'accord

MONDIAL GRANIT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 28, rue de la GareLe Syndicat88120 ST AMEReprésentée par Maître Olivier COUSIN (Avocat au Barreau d'EPINAL

AON CONSEIL ET COURTAGE ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0643030 assisté de la SELAFA CHARVET GARDEL ET ASSOCIES (avocats au barreau

que Jacques Z... a été poursuivi en outre pour avoir eu sciemment recours aux services de travailleurs clandestins par l'intermédiaire d'artisans sous-traitants des sociétés Spit-Sotravema, PBIV et Garel

GalleLe greffier, Signé : J.-L.

GALLELe greffier, Signé : N.

GalleLe greffier, signé J.-F.

condamnation de la société MDP Ingenierie Conseil à les indemniser du préjudice subi du fait des désordres affectant le funiculaire réalisé sur l'ancien site des carrières ardoisières de Saint Blaise-La Gatelie

novembre 2019 en tant que TSEF de 2ème classe stagiaire au sein du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) à Vélizy-Villacoublay, sur le poste d'officier de synthèse de parc (OSP) Gazelle

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et signataire de l'arrêté en litige, bénéficiait, par un arrêté du 21 août 2023 publié au recueil des actes administratifs spécial de

Faustin Gaden, secrétaire général de cette préfecture, délégation aux fins de signer la décision litigieuse.

GalleLe greffier, Signé J.-F.

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, délégation de signature aux fins de signer la décision litigieuse. Cet arrêté est d'ailleurs visé dans la décision querellée.